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Les gaz à usage médical, véhiculés par les Systèmes de Distribution de Gaz Médicaux (SDGM) sont à la frontière de l'ingénierie et de la pharmacie. Parce que les gaz médicaux sont un enjeu vital pour les établissements de santé, ils sont soumis à des réglementations et normes spécifiques. Dans cet environnement, Air Liquide Santé France, laboratoire pharmaceutique, vous apporte son expérience et son expertise pour vous accompagner de la conception à la réalisation de vos chantiers. Conception Comprendre et connaître le réseau des Fluides Médicaux et ses spécificités en tant que Dispositif Médical, Maîtriser et évaluer les niveaux de performances médicales et techniques. Propriétés des fluides : Fluides médicaux | Techniques de l’Ingénieur. Réaliser un dossier d'étude complet et conforme: CCTP, dossier matériels, plans, budgétisation... Comprendre et retranscrire les exigences de vos différents clients hospitaliers du médical au technique.
À la fin de la séance, la CCI émet un avis qui est adressé aux parties. Il est accompagné des documents nécessaires à l'établissement d'une offre d'indemnisation. À noter: si vous souhaitez contester l'expertise médicale, vous avez le droit de demander une contre-expertise amiable ou un complément d'expertise. Devant les tribunaux, avec l'assistance de votre avocat, vous pouvez exiger une expertise judiciaire. La CCI dispose d'un délai de 6 mois à partir de la réception du dossier complet pour rendre son avis. Commission des fluides médicaux francophones. Suivant la décision de responsabilité rendue par la CCI, c'est l'assurance du professionnel qui indemnise la victime ou l'Oniam. Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement Responsabilité du professionnel de santé Si une responsabilité est établie par la CCI, l'assureur du professionnel de santé doit faire une proposition d'indemnisation, dans un délai de 4 mois suivant la réception de l'avis. Cette offre a un caractère provisionnel (c'est-à-dire qu'il s'agit d'une avance sur indemnisation) si l'assureur n'a pas été informé de la consolidation de l'état de la victime.
Si vous êtes victime d'un accident médical, d'une affection iatrogène: titleContent ou d'une infection nosocomiale: titleContent, vous pouvez saisir la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI). Selon la gravité du préjudice, la procédure sera celle de la conciliation ou celle du règlement amiable. Vous pouvez saisir la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) si vous êtes victime d'un accident médical ou d'une affection iatrogène: titleContent ou d'une infection nosocomiale: titleContent. Pour un majeur Pour un mineur Pour un majeur Vous pouvez agir vous même ou vous faire représenter par un avocat. À noter: pour un majeur protégé, le curateur ou le tuteur peut aussi saisir la CCI. Pour un mineur C'est le représentant légal: titleContent qui doit saisir la commission. En cas de décès, les ayants-droits peuvent saisir la CCI. Commission des fluides médicaux. Dans quel délai? Il faut agir dans un délai de 10 ans à compter de la consolidation: titleContent du dommage.
Le patient g de 75 ans, brl au troisime degr, est dcd dans le courant de la soire, aprs avoir t admis dans un tat critique au service de ranimation de l'hpital, o un mdecin-anesthsiste, g de 57 ans, et un infirmier, dont l'ge n'a pas t prcis, ont t brls au deuxime degr, selon la mme source. Le mdecin et l'infirmier ont t transfrs l'hpital Cochin Paris. 10. Cour ESF - Septembre 2009 10 Les Fluides Mdicaux Gnralits 11. Liste et référence des textes législatifs utilisés au cours de l'étude. Cour ESF - Septembre 2009 11 Gnralits sur les gaz Notion de pression = force applique sur une surface 200 bar = 200 kg/cm Diffrentes Pressions P absolue = P atmosphrique + P Hydrostatique Unit de pression: Unit officielle = Pascal = 1 newton/m 1 bar = 100 000 Pa 1 atm = 1. 0133 bar Cm de Hg Cm dH2O 12. Cour ESF - Septembre 2009 12 Gnralits sur les gaz Gaz: Corps se prsentant ltat de fluide expansible et compressible dans des conditions normales de temprature et de pression Zone hypercritique C T 13. Cour ESF - Septembre 2009 13 Gnralits sur les gaz Classification des gaz Selon la nature physique: Gaz comprims (O2, N2, He, Ar) Gaz liqufis sous pression (CO2, N2O) Gaz liqufis basse temprature (O2, N2, He) Gaz dissous dans une matire poreuse (Actylne) Selon nombre de constituants: Gaz purs Mlange de gaz (air reconstitu) 14.
Cour ESF - Septembre 2009 26 Bouteille avec dtrompage Double dtrompage cylindrique Ncessite mise en place dun manodtendeur compatible ISO 5145 27. Cour ESF - Septembre 2009 27 Bouteille avec manodtendeur intgr Slecteur de dbit (rgulateur de dbit) Olive Prise crante Cadran du manomtre Robinet douverture du la bouteille 28. Cour ESF - Septembre 2009 28 Bouteille avec manodtendeur intgr Slecteur de dbit (rgulateur de dbit) Olive Prise crante Cadran du manomtre Robinet douverture du la bouteille 29. Cour ESF - Septembre 2009 29 Diffrentes taille de bouteilles 30. Cour ESF - Septembre 2009 30 31. Cour ESF - Septembre 2009 31 32. Cour ESF - Septembre 2009 32 33. Cour ESF - Septembre 2009 33 34. Cour ESF - Septembre 2009 34 Code Couleur Bouteilles Couleurs actuelles Couleurs Futures Fin 2009 35. Cour ESF - Septembre 2009 35 36. Cour ESF - Septembre 2009 36 Les Fluides Mdicaux Les Manodtendeurs 37. Commission des fluides médicaux site. Cour ESF - Septembre 2009 37 Trois types de manodtendeur: Manodtendeur dbit-litre Dtendeurs pression fixe Dtendeurs pression rglable Deux notions: Compatibilit avec gaz Pression rsiduelle de la bouteille ou Pression de sortie (gaz dtendu) Les manodtendeurs 38.
Elle est complétée par le fascicule FD S 90-155 de décembre 2011. A noter que les installations antérieures au 30/04/2009 restent soumises à l'ancienne norme européenne NF EN 737-3 du 5/09/2000. Norme NFS 90-116 relative aux prises murales et aux embouts Norme NFE 29-650 relative aux raccords de sortie des bouteilles Article U (51 à 59) et (60 à 64), règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public et dispositions relatives aux établissements de soins.