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c- Savoir si un logo exclusivement figuratif est déposé La classification de Vienne Pour savoir si un logo exclusivement figuratif a été déposé, c'est une autre histoire … L'INPI a mis en place sur son site un outil de recherche basé sur une classification inspirée de la classification de Vienne. Cette classification propose une liste par codes des différents éléments figuratifs pouvant être contenus dans la marque que vous recherchée. Exemple Pour la marque figurative de la société PUMA. Il aurait été envisageable de trouver cette marque sur le site de l'INPI en saisissant sur le moteur de recherche le code 03. Logo savoir faire part mariage. 01. 01 qui correspond à la catégorie « Grands et petits félins, lions, lions héraldiques, tigres etc. ». Difficultés d'analyse en fonction des éléments figuratifs représentés Il est parfois très difficile, avec la classification de Vienne, de faire entrer le logo dans une « catégorie ». Quel code utiliseriez-vous pour rechercher la marque figurative suivante? Cette marque a été déposée auprès de l'EUIPO le 9 décembre 2019.
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Créer un logo maintemant Jouer la carte de la simplicité « Plus simple, c'est plus efficace ». C'est la maxime de toutes les grandes marques. En effet, parier sur la simplicité est le gage du succès de votre logo. C'est la meilleure façon de le rendre compréhensible par le public et de rester dans leur mémoire. La simplicité est le gage d'un logo atemporel, parce que l'originalité ne résiste pas au changement de tendances. En plus de rester neutre, un logo simple vous évite les réadaptations récurrentes qui pourraient vous faire perdre votre clientèle. De la même manière, si votre logo fait trop cliché, il risque de se faner avec le temps. Faire parler le logo Le choix des formes et des couleurs participent à la cohérence de la signification de votre logo et de votre message. Comment savoir si un logo est déposé - Nioumark Avocats. Ils ne doivent donc pas être choisis de façon aléatoire. En d'autres termes, votre logo doit avoir un sens. Si Apple a choisi une pomme croquée comme logo, c'est d'abord parce que c'est le nom de la marque. Un historique des changements du logo d'Apple est d'ailleurs disponible sur le site Pixypia.
Surtout, répertorier les marques antérieures n'est qu'une partie de l'analyse. Encore faut-il être capable d'interpréter les résultats. Créez votre logo et votre identité d’entreprise gratuitement en ligne | Logaster. Et pour cela, nous vous conseillons vivement de faire appel à un Avocat en droit des marques qui saura vous conseiller. Enfin, la recherche d'antériorités ne doit pas se limiter aux marques et logos déjà déposés. Car il ne s'agit pas du seul droit antérieur pouvant être invoqué à l'appui d'une opposition. En effet, le titulaire d'un signe distinctif antérieur tel qu'un nom commercial, ainsi que le titulaire d'autres droits de propriété intellectuelle tels que des droits d'auteurs ou un dessin ou modèle, dispose de la faculté de faire opposition à la demande d'enregistrement auprès de l'INPI (s'il s'agit d'une marque française). C'est la raison pour laquelle il est fortement conseillé de faire appel aux service d'un Avocat en droit de la propriété intellectuelle et droit des marques qui vous accompagnera dans le cadre du dépôt de logo, qu'il s'agisse d'un dépôt à l'INPI ou à l'échelle européenne, devant l'EUIPO.