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(1) Cf. la circulaire n°DJEPVA/A3/2010/189 du 4 juin 2010 (PDF) relative à la protection des mineurs bénéficiant d'un mode d'accueil collectif à caractère éducatif à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs. (2) Est considéré comme transport en commun, le transport de plus de huit personnes (conducteur non compris). On entend par transport d'enfants, le transport en commun de personnes, organisé à titre principal pour des personnes de moins de 18 ans, quel que soit le motif de déplacement. Organiser le transport avec un véhicule de l'organisation Si le transport se fait avec le minibus de l'organisation, les règles de sécurité sont bien évidemment les mêmes. Panneau transport collectif services. Il faudra gérer en plus la question de l'assurance du véhicule. Si celui-ci est un véhicule de plus de neuf places il faudra faire appel à un conducteur titulaire d'un permis de conduire D. Attention aux restrictions signalées sur le permis! Ainsi un titulaire du permis D peut voir son rayon de déplacement limité à 50 km pour les véhicules de plus de quinze places s'il n'est pas transporteur professionnel.
Le modèle de panneau avec ventouses facilite encore plus la mise en place de cet avertissement. Afin d'optimiser encore votre mise en garde, vous pouvez choisir un panneau lumineux et clignotant conforme à l'arrêté du 3 juillet 2009: installé dans votre autocar, la silhouette des enfants qui traversent s'illuminera à l'ouverture et à la fermeture des portes pour renforcer l'attention des véhicules qui vous suivent. Pour les personnes handicapées, soignez votre visibilité Vous transportez des personnes à mobilité réduite et les conditions pour les transferts sont parfois plus difficiles. Transport collectif. Faites en sorte de les simplifier en ajoutant le panneau dédié à ces personnes qui nécessitent une attention toute particulière. Avec notre panneau sur fond bleu portant la silhouette parfaitement reconnaissable du fauteuil roulant marqué en blanc et fixé au moyen de ventouses très pratiques, vous avertissez tous les véhicules qui sont derrière vous de faire preuve de patience et de vigilance. Vos obligations: Pour le transport scolaire il est conseillé de respecter l'affichage suivant: - le plus petit panneau (250 x 250 mm) installé à l'avant du véhicule - le plus grand panneau (400 x 400 mm) pour l'arrière Si vous ne souhaitez pas cacher le pare brise et perdre en visibilité et voulez avoir le choix de l'enlever régulièrement, vous pouvez opter pour un panneau magnétique qui se fixe sur la carrosserie.
Une infraction à cette règle est punie d'une amende de 135 euros. Les enfants comptent pour une place entière et la notion de " demi-place " qui permettait de serrer plus d'enfants à l'arrière a désormais disparu et ce depuis le 1er janvier 2008. Les enfants de moins de dix ans ne peuvent être installés à l'avant du véhicule, sauf dans trois cas très précis: lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant " et que l'airbag est désactivé, lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière, lorsque les sièges arrière sont tous occupés par des enfants de moins de dix ans (2). Il est de la responsabilité du conducteur de s'assurer que " tout passager âgé de moins de 18 ans qu'il transporte est maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité " (3). Le covoiturage, nouveau transport en commun | Ecov. Cela n'exonère cependant pas l'organisateur de sa responsabilité. Il est recommandé par ailleurs de demander aux parents des enfants transportés de fournir une autorisation écrite (3).