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En effet, sa constitution est propre à chaque établissement. Cependant, certaines informations essentielles doivent apparaître dans le registre: Est-ce que l'ensemble du bâtiment est accessible à tous? Si non, quelles parties le sont? Est-ce que le personnel est capable d'informer les visiteurs sur le niveau d'accessibilité? Le personnel est-il sensibilisé ou formé à l'accueil des personnes en situation de handicap? Modèle de Registre Public d'Accessibilité gratuit. Est-ce que l'établissement dispose de matériel adapté aux personnes handicapées? Est-ce que l'établissement peut recevoir tout type de handicap (moteur, intellectuel, sensoriel, etc. )? Il est également possible de recenser dans le registre toutes les installations qui sont mises à disposition des personnes handicapées. Il peut s'agir, par exemple, de la présence de rampes dans un escalier aux normes, de baies accessibles, de douches ou de toilettes adaptées aux PMR, de portes assez larges ou encore d'un comptoir à la bonne hauteur. Pourquoi utiliser un modèle gratuit de registre d'accessibilité en ERP?
Le registre d'accessibilité est un document qui doit contenir l'intégralité des dispositions prises par l'établissement pour permettre à toutes les personnes susceptibles d'être accueillies, notamment les personnes handicapées, quel que soit le handicap, de pouvoir bénéficier de toutes les prestations en vue desquelles le lieu a été conçu. Que doit contenir le registre? Accessibilité des ERP. Une information complète des prestations proposées dans l'établissement. La liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité des personnes souffrant de handicap au sein de l'établissement. La description et les justificatifs des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées. C'est un outil indispensable pour les ERP (Établissements Recevant du Public) et IOP (Installations Ouvertes au Public): en complément du registre de sécurité incendie, pour réaliser un auto-diagnostic, pour informer le public des agendas de travaux déposés et prévus. Caractéristiques Dimensions: Format A4 32 pages Ce registre est obligatoire à compter du 30 septembre 2017.
Cet accord devra donc être intégré à votre Registre Public d'Accessibilité. Il n'y a pas de modèle établi. L'accord reçu sera le justificatif à insérer dans votre RPA. Les documents non-obligatoires mais préférables à avoir dans le contenu de son Registre Public d'Accessibilité La fiche de synthèse La fiche de synthèse a pour but de résumer le registre d'accessibilité au public. Registre d accessibilité handicapé plan. En effet, tous les documents ne sont pas forcément des pièces facilement compréhensibles. Cette fiche a donc pour vocation de condenser les informations essentielles telles que: ✔Est-ce que le personnel est formé à l'accueil des personnes à mobilité réduite? ✔Est-ce que tous les services proposés au sein du bâtiment sont accessibles à tous? ✔Quelles prestations ne sont pas encore accessibles et quand pourra-t-elle être accessible à tous? La fiche de synthèse n'est pas obligatoire dans le contenu du registre d'accessibilité. Elle est souvent affichée sur la devanture d'un magasin pour permettre au public l'accès rapide à ces informations.
Texte de référence: Décret du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité
2/ RENDRE SES LOCAUX ACCESSIBLES A TRAVERS 7 ZONES CLES: Tout ERP, pour être accessible, doit s'adapter aux besoins des quatre familles de handicap en répondant aux prescriptions d'accessibilité du code de la construction et de l'habitation: Le handicap moteur; Les deux familles de handicaps sensoriels, auditif et visuel; Les handicaps mentaux, cognitif et psychique. Les exigences ne sont pas les mêmes pour un ERP situé dans un bâtiment neuf et un ERP situé dans un bâtiment existant. La réglementation est plus stricte pour les bâtiments neufs, qui doivent intégrer les normes accessibilité dès la construction. Pour les bâtiments existants, la réglementation, plus souple, tient compte de la difficulté accrue de modifier un bâti, plus ou moins ancien. Registre d’accessibilité des ERP : tout ce qu’il faut savoir - Anco. Ainsi, des dérogations sont permises dans l'existant alors qu'elles sont interdites dans le neuf. Les 7 zones clés de l'accessibilité du bâti L'entrée L'accueil Les circulations Les cabines, le cas échéant Les sanitaires, le cas échéant Le parking, le cas échéant La signalétique Si l'ERP possède un espace extérieur, celui-ci doit également être accessible.
Des documents spécifiques aux ERP de 1ère à 4ème catégorie Attestation employeur de formation à l'accueil des PMR Dans le cas des ERP de 1ère à 4ème catégorie, le gestionnaire de l'ERP a l'obligation de former son personnel à l'accueil des personnes en situation de handicap. Il doit donc justifier des actions de formation mises en place chaque année par le document qu'est l'attestation employeur de formation à l'accueil des PMR. Registre d accessibilité handicapé l. Au sein de ce document justificatif, on listera: ✔l'identité du gestionnaire de l'ERP ✔les actions mises en place pour former le personnel ✔les modalités de la formation (durée, lieu, service concerné, forme privilégiée) Justificatifs de formation des employés Lorsque l'employeur va former son personnel pour accueillir les PSH, il fera appel à des organismes de formation qui doivent être référencés DATA DOCK. Ces organismes fournissent pour chaque employé formé, une attestation prouvant que l'employé a bien acquis les connaissances liées à l'accueil des PSH. En résumé Chaque Registre Public d'Accessibilité est différent.
111-19-46 du CCH) De la même manière que le document justifiant la conformité d'un établissement en matière d'accessibilité (voir ci-dessus), ce document est fourni par un contrôleur technique agréé ou par un architecte pour les ERP de 1ère à 4ème catégorie. Pour les ERP de 5ème catégorie il prend la forme d'une attestation sur l'honneur du gestionnaire de l'établissement. Registre d accessibilité handicapé plus. Ce document est équivalent à l'attestation sur l'honneur détaillée ci-dessus sauf qu'au sein de celle-ci, on précisera de quel Ad'Ap il est question, quand celui-ci a commencé et que tous les travaux prévus en son sein ont été réalisés avec succès. Cela indiquera donc que l'établissement est bien aux normes. Si l'établissement a fait l'objet d'une dérogation Arrêté préfectoral accordant la ou les dérogations Les dérogations peuvent être accordées dans des situations où l'établissement n'a pas la possibilité de se mettre aux normes. Dans le cas où votre établissement a fait l'objet d'une dérogation, vous avez reçu l'accord de la Préfecture.