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Ils sont calculés sur la base d'un montant, une durée exprimée en jours (ouvrés ou non ouvrés) et un taux annuel. Par ailleurs, les dépassements non autorisés sont plus chers que ceux autorisés: cela s'appelle le taux majoré, et il est légal s'il a été prévu dans la convention. Les commissions d'intervention (appelées également frais de forçage) constituent un cas particulier. Lorsque la banque rejette vos chèques ou vos prélèvements, chaque opération peut entraîner une commission d'intervention. Mais la jurisprudence considère ces frais comme illégaux! Si on se réfère à l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation (5 février 2008, N° de pourvoi 06-20783), ils devraient être inclus dans le calcul du TEG des agios. Or, si on les inclut dans le calcul du TEG, alors celui-ci dépasse largement le taux de l'usure ce qui est interdit par la loi. Commission sur carte bancaire rechargeable. Pour vous faire rembourser vos frais de commission d'intervention, demandez dans un premier à votre conseiller de clientèle. Mais si le problème persiste, contactez le directeur de votre agence, puis son médiateur, et enfin menacez de changer de banque.
Une enquête réalisée au printemps 2017 par Mercatel, la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) et l'association française des trésoriers d'entreprise (AFTE) soulignait d'ailleurs que 71, 5% des entreprises sondées avaient constaté une baisse de la commission d'interchange de 3 points de base en moyenne. A lire aussi Hausse modérée pour les frais bancaires en 2018 selon une étude exclusive du comparateur Lire la suite Sauf pour les cartes commerciales! Mais pour beaucoup, cette baisse est annulée par l'augmentation des commissions sur un autre type de carte: les cartes commerciales! Pour rappel, cette appellation désigne les cartes utilisées à des fins professionnelles, et dont les débits sont effectués directement sur le compte de l'entreprise. Par exemple, un commercial qui effectue un déplacement pour visiter un client dans le cadre de son activité professionnelle utilisera généralement une carte commerciale. Toute la vérité sur les commissions des cartes bancaires. Malheureusement pour les entreprises concernées, les commissions interbancaires de paiement ne sont pas plafonnées pour ce type de carte.