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Dernière mise à jour le 5 mai 2022 La mise en place d'une démarche de prévention des risques professionnels s'appuie sur les 9 grands principes généraux. Quels sont-ils? Comment faire pour bien les appliquer? Avec quels résultats? Les experts d'AXIUM font le point. Les 9 principes de prévention: Code du travail Pour l'employeur et les élus Le Code du travail précise la nature de l'obligation juridique de prévention pour tous les employeurs ( art. L. 4121-1): "L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent: Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail; Des actions d'information et de formation; La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. Les élus du CSE CSSCT doivent veiller à la bonne application de ces principes.
La partie IV du Code du Travail concerne la Santé et la Sécurité au travail. L'article L4121-1 du Code du Travail impose l'obligation de résultat, voire dans certaines jurisprudences une obligation de moyens "renforcés": L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Pour arriver à cette obligation, l'employeur doit s'appuyer sur les 9 principes généraux de la prévention détaillé dans l'article L4121-2: 1° Eviter les risques. Pour rappel un risque, est l'exposition d'un salarié à un danger. Donc en supprimant le danger ou en empéchant le salarié d'accéder au danger, on répond à ce 1er principe. 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités. A travers le document unique d'évaluation des risques professionnels (R4121-1 à R4121-4 du Code du Travail), l'employeur doit évaluer tous les risques de l'entreprise auxquels sont exposés tous les salariés de l'entreprise. 3° Combattre les risques à la source. Il est important d'intégrer la prévention dès la conception d'un poste de travail ou la mise ne place d'une nouvelle organisation.
Le but est de trouver les outils, les procédures, les méthodes de travail qui permettent à l'homme de ne pas subir son travail. Le but de ce principe est de réduire voire de faire disparaître les mauvaises conditions de travail, de faciliter le travail pour l'employé ou pour vous-même. 5 – Tenir compte de l'état d'évolution de la technique La technique évolue tout le temps et son évolution s'est accélérée ces dernières années. Les techniques de prévention aussi. Si à un moment, vous ne trouviez aucun outil ou aucune méthode pour réduire les risques de votre métier ou de certaines de vos activités, alors peut être qu'il existe aujourd'hui des moyens pour réduire les risques auxquels vous êtes soumis ou auxquels vos employés sont soumis. Pour vous aider dans cette veille, n'hésitez pas à vous adresser à l'INRS, à l'OPPBTP, à la chambre des métiers et de l'artisanat de votre région et à me contacter. 6 – Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux Souvent, ce principe est appliqué dans le secteur de la chimie et dans tous les secteurs où des produits chimiques sont utilisés.
Ces critères peuvent être changés en fonction de vos besoins, vous pouvez en mettre davantage. Je ne vous recommande pas d'en mettre moins car il sera ensuite plus difficile d'évaluer vos risques. Donc, comme vous pouvez le voir, on multiplie les critères entre eux, on a ainsi une évaluation chiffrée du risque. Dans notre tableau, un risque qui est évalué à 16 peut se produire fréquemment et avoir des conséquences très graves. Quand vous aurez évalué les risques auxquels vous êtes soumis ou auxquels sont soumis vos salariés, il faut repérer ceux qui ont une évaluation élevée et mettre des mesures de prévention en place sur ces risques. 3 – Combattre les risques à la source Cela veut dire qu'il faut imaginer ce que peut engendrer comme risques une nouvelle installation ou une nouvelle activité. Il faut penser dès le départ (à la source) aux mesures de prévention qu'il sera possible de mettre en place pour éviter d'exposer ses employés ou soi-même à ces nouveaux risques. 4 – Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé Ce 4ième principe est assez explicite.
Combattre les risques à la source: Il faut faire de la prévention le plus en amont possible au sein de l'entreprise. Cela permet une prise en charge plus efficace. Adapter le travail à l'homme: Rendre la conception des postes de travail la plus ergonomique possible. Limiter le travail monotone et le travail cadencé. Tenir compte de l'état de l'évolution de la technique: Faire une veille constante sur les évolutions techniques et organisationnelles. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas, ou ce qui l'est moins. Le but est d'éviter l'utilisation de produits dangereux ou utiliser des méthodes moins risquées pour la santé et la sécurité des salariés. Planifier la prévention: Inclure dans un ensemble cohérent la technique, l'organisation et les conditions de travail, relations sociales et environnement. Prendre des mesures de protection collective en leurs donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle. Donner les instructions appropriées aux travailleurs: Donner toutes les informations nécessaires à l'application de leurs taches dans des conditions de sécurité les plus optimales possible.
3 - Combattre les risques à la source. 4 - Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé 5 - Tenir compte de l'état d'évolution de la technique. 6 - Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux. 7 - Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l'article L. 1142-2-1. 8 - Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.