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Déclaration d'accident en ligne: ici Formulaire de déclaration d'accident: Information assurance: ici Date de dernière mise à jour: 11/01/2016
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Dans la mesure où la législation applicable le prévoit, le travailleur est, en outre, tenu de présenter un avis de réception de la déclaration d'accident de travail ou de maladie professionnelle. Wanneer de toepasselijke wetgeving zulks bepaalt is de werknemer bovendien verplicht een ontvangstbewijs van de aangifte van een arbeidsongeval of beroepsziekte over te leggen. Assurances | Fédération Française de Judo - Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associées. Lorsqu'un accident du travail survient à un intérimaire, l'utilisateur, après avoir pris toutes les mesures urgentes, avertira immédiatement la société et fournira toutes les informations nécessaires à l'établissement de la déclaration d'accident. Ingeval van arbeidsongeval van een uitzendkracht zal de gebruiker, na alle dringende maatregelen te hebben getroffen, onmiddellijk de Vennootschap verwittigen en alle nodige informatie verschaffen voor het opstellen van de ongevalaangifte. En outre, si la législation de l'État compétent le prévoit, le travailleur salarié ou non salarié est tenu de présenter à l'institution du lieu de résidence un avis de réception par l'institution compétente de la déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Toutes les dépenses dépassant ce barème seront à votre charge Ciquer pour agrandir Modèle du formulaire de déclaration d'accident à compléter ( pour bureau). La déclaration est à faire signer par un responsable du club (si accident lors des entrainements) ou de la manifestation le cas échéant A adresser dans les 5 jours (sinon voir procédure) avec toutes les pièces à: GRAS SAVOYE Service de la Fédération Française de Judo Jujitsu et disciplines associées Immeuble « le Vendôme » 12-14, rue du Centre - 93197 Noisy-le-Grand cedex Tél. Déclarations de sinistres: 01. 45. 92. 70. 91 ou 21 - Fax 01. Ffjda declaration d accident en ligne des. 89 Possibilité de compléter le formulaire "en ligne" de la fédé ici. ATTENTION. Si toutefois vous cochez la case "ACCIDENT" sur les feuilles de soins, la CPAM et les mutuelles ne prendront pas en charge les dépenses médicales, et seul le contrat accident corporel de base en fonction du barème sera appliqué. A l'issue de la période d'arrêt de sport, un certificat de non contre indication à la reprise de l'activité sportive vous sera demandé,