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français arabe allemand anglais espagnol hébreu italien japonais néerlandais polonais portugais roumain russe suédois turc ukrainien chinois Synonymes Ces exemples peuvent contenir des mots vulgaires liés à votre recherche Ces exemples peuvent contenir des mots familiers liés à votre recherche الأموال، وقانون Cette année, notre Parlement a promulgué une loi sur la répression du financement du terrorisme qui vient s'ajouter à deux lois précédentes sur la prévention du terrorisme, la loi sur le blanchiment d' argent et la loi sur l'échange d'informations. وفي هذه السنة سن برلماننا قانونا لمنع تمويل الإرهاب، يكمل تشريعين سابقين يتعلقان بمنع الإرهاب، هما قانون غسل الأموال، وقانون تبادل المعلومات. L'examen a pour objet de s'assurer que ces établissements respectent les dispositions de la loi sur les sociétés commerciales internationales, la loi sur la prévention du blanchiment d' argent et la loi sur la prévention du terrorisme. La loi 67 12 en arabe de la. وهذا التفتيش يكفل امتثال جميع المؤسسات المالية لكلٍ من قانون الشركات التجارية الدولية، وقانون غسل الأموال، وقانون منع الإرهاب.
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Maintenant, nous risquons de ternir l'image qu'a le public de nous si nous poursuivons dans cette voie, mais la loi est la loi. لقد قمنا بالمخاطرة بتشويه صورتنا العامة عن طريق ملاحقة هذا الأمر, لكن القانون هو القانون Le roi est le représentant de Dieu sur Terre, et sa loi est la loi de Dieu. Mais la loi est la loi et des efforts sont faits par les pouvoirs publics, par les organes chargés de faire respecter la loi et par les organisations non gouvernementales pour sensibiliser les gens aux dangers que cela comporte et aux répercussions éventuelles. ومع ذلك فإن القوانين صارمة ، ويجري بذل الجهود من جانب الحكومة ووكالات إنفاذ القوانين والمنظمات غير الحكومية من أجل توعية الناس بالمخاطر المصاحبة لتلك الممارسة وعواقبها المحتملة. Mais la loi est la loi. إن كان هذا كل ما لديك - هل قلت أنني انتهيت ؟ La loi est la loi. Traduction à la loi en Arabe | Dictionnaire Français-Arabe | Reverso. Il doit mourir. Bravo. La loi est la loi, M. Aucun résultat pour cette recherche. Résultats: 22. Exacts: 22. Temps écoulé: 347 ms. Documents Solutions entreprise Conjugaison Correcteur Aide & A propos de Reverso Mots fréquents: 1-300, 301-600, 601-900 Expressions courtes fréquentes: 1-400, 401-800, 801-1200 Expressions longues fréquentes: 1-400, 401-800, 801-1200
L'augmentation ne peut avoir lieu avant un délai de 3 ans à compter de la date de conclusion de contrat ou de celle de la dernière révision judiciaire, de même qu'il n'est pas permis d'augmenter le loyer au-delà des seuils prévus par la loi, soit 8% pour les locaux à usage d'habitation et 10% pour les locaux à usage professionnel. La loi 67 12 en arabe streaming. Les tribunaux disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour décider de l'augmentation jusqu'à 50% des loyers dont le montant ne dépasse pas 400 DH par mois (art 35). La sous-location et la cession de bail: Contrairement aux dispositions de l'article 668 du DOC, le preneur n'a pas le droit de sous-louer, ou même de céder son bail à un autre à moins que la sous-location ou la cession n'ait été exprimée par écrit par le propriétaire. La résiliation du contrat de bail: La résiliation du bail est réglementée par les dispositions du DOC, la nouvelle loi n° 67-12 réglementant les rapports entre locataires et propriétaires, définit avec précision tous les cas qui peuvent donner lieu à cette résiliation.
Quid de la preuve? Sa méconnaissance de la langue arabe, l'intéressée l'avait alléguée mais sans le prouver, avait estimé la juridiction de premier degré. Une lecture lacunaire, selon la cour d'appel. En effet, le tribunal n'avait pas à contraindre l'appelante à établir son ignorance de la langue arabe. En agissant ainsi, le premier juge n'a fait qu'inverser la charge de la preuve qui pèse, en principe, sur le requérant, à savoir le bailleur. Ce dernier devait prouver que son adversaire ne maitrise pas l'arabe. Au final, la cour considère la mise en demeure comme non valide et dépourvue d'effets, ce qui rend irrecevable l'action du bailleur. Traduction dans la loi sur en Arabe | Dictionnaire Français-Arabe | Reverso. D'où l'annulation du jugement de première instance et la condamnation de la société aux dépens qu'elle devra supporter sur les deux étapes du litige. Une décision largement commentée par les juristes. Critiques envers l'arrêt de la cour d'appel, certains avocats invoquent l'article 5 de la Constitution marocaine, lequel consacre le caractère officiel des langues arabe et amazighe.
(Il faut espérer qu'il ne vienne pas trop tard). La recherche documentaire électronique: Nous avons déjà fait le point concernant ce sujet dans un précédent post, nous l'abordons à nouveau pour la simple raison que le site web du ministère de la Justice et des Libertés constitue l'une de ces ressources électroniques à considérer par les professionnels de droit, les chercheurs et les étudiants et ce, lorsqu'il s'agit de la question de trouver une documentation, ou une loi, un circulaire, un décret, ou un dahir parmi les centaines de textes qui ne cessent de paraitre tous les mois dans le bulletin officiel. Évaluation du "Online service " par les Nations Unies: Je rappelle que selon le rapport des Nations Unies de l'année 2012, le Maroc a été classé 120e sur 190 pays, l'une des critères qui ont été considérés dans ce classement, c'est qu'on appelle le online service, la nouvelle interface du site du ministère de justice pourrait améliorer ce classement si les responsables de nos ministères assurent des mise à jours en fonction des anomalies relevées et les plaintes reçues des citoyens qui ont utilisés ces services pour voir ce qu'il y a lieu d'améliorer.
Quelle est la différence entre une bande cyclable et une piste cyclable? Les bandes cyclables se trouvent sur la chaussée. Ils sont représentés par des marquages au sol, des lignes continues ou intermittentes et un pictogramme vélo qui montre qu'il s'agit de voies réservés aux cyclistes et adaptés à leurs modes de circulation. Les pistes cyclables sont, quant à elles, isolées par rapport aux autres usagers. Il s'agit de zones protégées des véhicules motorisés, installées sur les trottoirs ou bien surélevées par un terre-plein. en résumé, les bandes cyclables, c'est sur la chaussée, et les pistes cyclables, c'est ce qui se fait en dehors de la chaussée. En gros, quand, faute de place, on ne peut pas faire une piste, on fait une bande. Qui peut utiliser une bande cyclable? Une bande cyclable est une voie exclusivement réservée aux vélos sur une chaussée à plusieurs voies; les cyclomoteurs peuvent y être autorisés (il faut que la signalisation le précise). Est-il obligatoire de rouler sur une piste cyclable?
Les pistes et bandes cyclables sont des aménagements prévus pour améliorer le partage de la route. Ces voies, exclusivement réservées aux cyclistes et conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés, possèdent une réglementation et une signalisation qui leur sont propres. Tout candidat au Code de la route doit connaître ces règles spécifiques pour pouvoir réussir l'épreuve théorique et conduire en toute sécurité à proximité de ces infrastructures. Sommaire: Pistes et bandes cyclables: définitions Qu'est-ce qu'une bande cyclable? Une bande cyclable est une voie de la chaussée réservée aux cyclistes et aux conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Une bande cyclable n'est pas séparée physiquement des autres voies de circulation où roulent les autres usagers (moto, voiture, etc. ). La bande cyclable est généralement délimitée du reste de la chaussée par de la peinture. Qu'est-ce qu'une piste cyclable? Une piste cyclable est une chaussée exclusivement réservée aux cyclistes et aux conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés.
Reconnaître une voie réservée pour les vélos et EDPM En plus des panneaux vus précédemment, il est possible de reconnaître une bande ou piste cyclable à l'aide d'un pictogramme représentant un vélo peint sur le sol. S'il n'y a pas de panneau d'obligation, l'utilisation de cette voie réservée est facultative. Zones à risque Un damier vert peut être présent au sol pour avertir les usagers d'une zone à risque. Par exemple, sur l'image ci-dessus, une piste cyclable fait le tour d'un carrefour à sens giratoire. Au niveau des entrées et sorties pour les véhicules motorisés, il y a un risque de collision entre un usager vulnérable (cycliste ou EDPM) et un autre usager (voiture, bus,... Pour attirer l'attention des usagers sur ce risque, un damier vert est peint sur le sol. Ainsi, les conducteurs de véhicules motorisés ont l'information qu'il s'agit d'une zone dangereuse où des cyclistes peuvent circuler. Les cyclistes, quant à eux, doivent être particulièrement prudents avant de s'engager sur la route.
Les pistes cyclables sont des voies spécialement aménagées pour les cyclistes et sont généralement à l'écart de toute circulation automobile. Elles peuvent être réservées à l'usage exclusif des cyclistes ou être accessibles à d'autres usagers tels que la marche ou le patin à roues alignées. Les pistes cyclables comportent toujours des panneaux de signalisation et, le cas échéant, des marques sur la chaussée semblables à celles que l'on trouve sur les routes. Les bandes cyclables sont des voies aménagées en milieu urbain, en bordure de la chaussée. Elles sont réservées à l'usage exclusif des cyclistes et sont délimitées par des marques au sol ou par des aménagements physiques. Les chaussées désignées sont des itinéraires aménagés sur des rues ou des routes à faible débit, où la circulation est lente, et qui sont reconnues comme voies cyclables. Elles ne comportent pas de corridors réservés aux cyclistes, mais uniquement des panneaux de signalisation. De plus, le pictogramme représentant un vélo peint sur la chaussée rappelle aux automobilistes et aux cyclistes qu'ils partagent la même chaussée.