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20 DU STATUT NATIONAL Recueillir ou avoir recueilli un enfant handicapé ayant entre 8 et 20 ans dont le taux d'incapacité est au moins égal à 80% 3 mois maximum. Congé créé en 2008 à l'occasion de la réforme du régime spécial de retraite. Si congé à plein temps: sans solde, prise en charge par l'employeur des cotisations salariales et patronales de retraite. AUTORISATION D'ABSENCE FEMME ENCEINTE CIRCULAIRE N. 79-13 (ÉTENDUE) À partir du 3ème mois de grossesse 1 heure par jour. Ces heures peuvent être groupées afin de permettre l'absence par journée complète ou par 1/2 journée. AUTORISATION D'ABSENCE À L'OCCASION DE LA RENTRÉE SCOLAIRE NOTE DP. 31-133 Parents d'enfants en âge scolaire 2 heures rémunérées. CONGÉ DE PROCHE AIDANT ARTICLES L3142-16 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ACCORD RELATIF À L'ÉVOLUTION DES DROITS FAMILIAUX DU 15 DÉC. Sge ieg rémunération of federal. 2017 Assistance d'un proche présentant un handicap ou une perte d'autonomie d'une particulière gravité 3 mois, renouvelable, dans la limite d'une année pour l'ensemble de la carrière.
CONGÉS SPÉCIAUX FAMILIAUX ART. 19 DU STATUT NATIONAL MARIAGE OU PACS: 5 jours. MARIAGE OU PACS D'UN ENFANT: 1 jour. NAISSANCE OU ARRIVÉE D'UN ENFANT EN VUE DE SON ADOPTION: 4 jours. DÉCÈS: Conjoint-e, partenaire de PACS ou concubin-e: 6 jours. Enfant: 10 jours. Mère ou père: 4 jours. Grands-parents ou petits-enfants: 2 jours. Sœur (ou demie-sœur), frère (ou demi-frère), beaux-parents (parent du conjoint-e ou du partenaire de PACS): 3 jours. Belle-sœur, beau-frère (sœur ou frère du conjoint-e ou du partenaire de PACS): 1 jour. Sge ieg rémunération of government. Annonce de la survenue d'un handicap, d'une grave maladie d'un enfant ou du conjoint-e, du partenaire de PACS, du concubin-e: 2 jours. Droit commun DROIT COMMUN Mariage ou PACS: 4 jours. Mariage ou PACS d'un enfant: 1 jour (aucun jour pour le PACS). Naissance ou arrivée d'un enfant en vue de son adoption: 3 jours. Décès du conjoint-e, du partenaire de PACS ou du concubin-e: 3 jours. Décès d'un enfant: 5 jours. Décès de la mère ou du père: 3 jours. Décès d'un frère, d'une sœur ou des beaux-parents: 3 jours.
COVID-19: Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels Toutes nos conventions collectives contiennent les accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la pandémie. Convention Collective Electricité et Gaz - IEG 2022 à Consulter | Juritravail. Votre convention collective Electricité et gaz - ieg 2022 disponible en versions PDF et Livres accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile. Recommandé: Notre accompagnement juridique au quotidien Plus de 800 dossiers, 500 modèles de lettre et votre convention collective à jour, Le tout en accès illimité! Et surtout: des juristes disponibles quand vous en avez besoin! Je m'abonne Champs d'application de la convention collective La convention collective des accords nationaux des industries électriques et gazières (brochure JO n°3368) regroupe des accords nationaux qui régissent les salariés des industries électriques et gazières (IEG).
Les fins de droit aux prestations familiales qui pourraient résulter de la perte de cette qualité interviennent au premier jour du mois civil suivant celui de l'expiration du contrat. En revanche, l'arrêt anticipé de la formation suivie par un apprenti met un terme à sa qualité au premier jour du mois civil en cours. 3 - Versement de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) et de l'allocation d'éducation spéciale (AES) en cas de retour au foyer: l'allocation de rentrée scolaire est désormais attribuée aux familles bénéficiaires soit d'une prestation familiale, soit de l'aide personnalisée au logement, de l'allocation aux adultes handicapés ou du revenu minimum d'insertion, au cours du mois de juillet qui précède la rentrée scolaire du ou des enfants (âgés de 6 à 18 ans) ouvrant droit à la prestation (DP. Livret d'acceuil IEG FO Energie et Mines V.2017 by FO Énergie et Mines - Issuu. 17-20 du 6 août 1990 et 17. 24 du 20 septembre 1990). Cette règle s'applique également dans le cas particulier d'un droit à l'allocation de rentrée scolaire ouvert du fait d'une allocation d'éducation spéciale pour retour au foyer de l'enfant handicapé.