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- Adoption. Amendement n o 567 rectifi de M. Alain Vasselle. Alain Vasselle, Jean-Paul Emorine, rapporteur; Nicolas Forissier, Amendement n o 568 rectifi de M. - Amendements identiques n os 193 de M. Yves Dtraigne, 355 rectifi bis de M. Grard Csar et 650 rectifi de M. Grard Le Cam; amendement n o 835 rectifi bis de M. Aymeri de Montesquiou. Yves Dtraigne, Dominique Mortemousque, Grard Le Cam, Jacques Pelletier, Jean-Paul Emorine, rapporteur; Nicolas Forissier, secrtaire d'Etat. - Adoption des amendements n os 193, 355 rectifi bis et 650 rectifi, l'amendement n o 835 rectifi bis devenant sans objet. Amendements n os 589 de M. Alain Vasselle, 354 de M. Grard Csar et 817 de M. Charles Revet. Alain Vasselle, Dominique Mortemousque, Charles Revet, Jean-Paul Emorine, rapporteur; Nicolas Forissier, secrtaire d'Etat. - Retrait des trois amendements. Amendements identiques n os 448 rectifi de M. Au marché des sorciers texte integral de la. Yves Dauge et 596 de M. Bernard Mantienne. Jean-Pierre Bel, Bernard Mantienne, Jean-Paul Emorine, rapporteur; Nicolas Forissier, secrtaire d'Etat.
- Adoption des deux amendements. Amendement n o 32 de la commission. Jean-Paul Article additionnel aprs l'article 23 Amendement n o 563 rectifi bis de Mme rapporteur; Nicolas Forissier, secrtaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insrant un article additionnel. Article 23 bis Amendement n o 33 de la commission. Jean-Paul Article 24 Amendement n o 34 de la commission. Jean-Paul MM. le prsident, le rapporteur. Article 25 Amendement n o 682 de Mme Evelyne Didier. - Mme Evelyne Didier, MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur; Nicolas Forissier, secrtaire d'Etat. Au marché des sorcières texte intégral et les. - Rejet. Amendement n o 35 rectifi de la commission. - MM. Adoption. Amendement n o 194 rectifi bis de M. Yves Dtraigne et sous-amendement n o 929 du Gouvernement. Yves Dtraigne, Nicolas Forissier, secrtaire d'Etat; Jean-Paul Emorine, rapporteur; Charles Revet. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifi. Amendement n o 36 de la commission. Jean-Paul Amendement n o 861 de Mme Evelyne Didier. - Devenu sans objet. Renvoi de la suite de la discussion.