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Comment faire sa demande d'acte de naissance à Nogent-Le-Rotrou? Vous disposez du titre Nogentais, Nogentaises et vous aimeriez recevoir un acte de naissance? Vous pouvez en faire la demande aux services administratifs de NOGENT LE ROTROU. Mais d'abord, savez-vous qui est autorisé à exiger un acte de naissance? Afin de répondre à cette question, il faudra au préalable faire la différence entre acte avec inscription et sans inscription de la filiation. Pour une copie intégrale, laquelle affiche l'identité des ascendants, le droit de l'exiger est attribué exclusivement aux personnes suivantes: • Le propriétaire de l'acte • Son conjoint(e) • Son représentant légal • Ses parents et grands parents • Ses enfants et petits enfants Pour ce qui est de la copie sans filiation, tout le monde est en droit d'en faire la réclamation. S'il le veut, un patron peut donc effectuer une demande d'acte de naissance sans filiation de l'un de ses ouvriers. L'effectif total des actes de naissance remis par le maire de NOGENT LE ROTROU, M Monsieur François HUWART, sur sa commune s'élève à 118 par an.
Vous pouvez faire une demande d'acte de naissance en ligne directement sur le formulaire suivant: Naissance à Nogent-le-Rotrou Avec un taux de naissance en diminution depuis 2 années consécutives (-15. 7% sur la dernière année), en moyenne 116 petits nogentais naissent chaque année et sont domiciliés à Nogent-le-Rotrou. Les demandes d'acte de naissance pour les personnes nées sur le territoire de la commune de Nogent-le-Rotrou sont signées par un officier d'état civil travaillant à la mairie de Nogent-le-Rotrou située au 44 Rue Villette-Gâté. Pour une demande d'extrait ou d' acte de naissance de plus de 100 ans, merci de vous adresser directement aux archives départementales d'Eure-et-Loir. Vous souhaitez obtenir une copie d'acte de naissance, pour une personne née à Nogent-le-Rotrou? Vous pouvez effectuer votre demande en ligne grâce au formulaire présent sur cette page et votre demande sera traitée sans délai ou bien vous déplacer directement à la mairie de Nogent-le-Rotrou. Si vous êtes né(e) à Saint-Jean-Pierre-Fixte, à Champrond-en-Perchet ou à Trizay-Coutretot-Saint-Serge cliquez sur le nom de votre commune.
Dans la copie sans filiation, les noms et prénoms du père et de la mère du titulaire ne figurent pas. A qui demander? La demande d'acte de naissance doit être formulée auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte. Celle-ci peut être réalisée par courrier postal, par Internet comme par exemple via le site d'obtention d'acte de naissance à Nantes. Les documents sont ensuite envoyés par courrier postal au destinataire en quelques jours. Importance de L'acte naissance L'acte de naissance est un des documents les plus importants, sinon le plus important, dans la vie d'une personne. C'est le document qui identifie cette personne, qui établit sa citoyenneté et qui établit également sa filiation, c'est-à-dire son appartenance à sa famille. L'acte servira de base pour confirmer son identité. Il permettra a la personne de profiter pleinement des droits et privilèges dont bénéficie l'ensemble des citoyens de son pays. C'est à partir de cet acte que sont produits la copie d'acte et le certificat que vous commandez au Directeur de l'état civil lorsque vous avez besoin d'un passeport, d'une carte d'assurance-maladie ou d'un permis de conduire, par exemple.
Ce document reprend un extrait d'acte de mariage ainsi que des informations concernant le droit de la famille. Il sera complété au fur et à mesure des modifications survenues dans la composition de la famille, comme une naissance, une adoption, un décès ou une séparation. En cas de perte ou de vol du livret de famille original, un duplicata peut être réclamé à la mairie du lieu de résidence du demandeur. Cette copie n'est délivrée qu'aux titulaires du livret. Si les titulaires sont décédés, les enfants ou les tuteurs des enfants mineurs peuvent également l'obtenir. Dans ce dernier cas, l'autorisation du procureur est exigée. L'action sociale de l'administration communale de Nogent-le-Rotrou ne se limite cependant pas aux états civils La délivrance des actes d'état civil est un des volets de l'action sociale de la mairie de Nogent-le-Rotrou. Les Nogentais, Nogentaises peuvent également s'adresser à l'administration communale pour obtenir des informations concernant: son rôle dans la prévention et les soins de santé la demande des papiers d' identité l'obtention d'un titre de séjour, d'une décision de justice ou des compétences des différents tribunaux l'emploi et l'entreprenariat
C'est donc à partir de ce document précieux que son identité sera confirmée pour le reste de sa vie. Trouver une mairie par département: