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RSEDATANEWS est le service d'actualités et data de référence pour les professionnels de la RSE / ESG - CSR, de la RSO, du Développement Durable, de la Gouvernance, de la Finance durable et de la valorisation extra-financière. Définition RSE, ESG et ESS – A l’heure du décryptage - Aviva. RSEDATANEWS est une société de presse indépendante, sur abonnement, immatriculée auprès de la CPPAP. Notre rédaction publie en continu articles, analyses, enquêtes et interviews, et bulletins de veille RSE - ESG et Développement durable. Retrouver en complément de nos articles RSE et veilles RSE l'annuaire des entreprises et dirigeants, investisseurs et conseils avec leurs levées de fonds et véhicules de financement, codes de transparence et labels, collectivités locales avec les liens entre eux et l'historique de leurs interventions. Nos outils de recherche en ligne apportent à nos abonnés profondeur d'information et gain de temps pour mettre en perspective nos contenus rédactionnels spécialisés grâce à un moteur d'analyse exclusif des reportings extrafinanciers.
VI de l'article 173 – Extraits Le dossier complet retraçant le parcours du projet de loi et les débats parlementaires Décret n° 2015-1850 du 29 décembre 2015 pris en application de l'article L. 533-22-1 du code monétaire et financier, dans sa rédaction issue du VI de l'article 173 de la loi La loi Grenelle II L'article 224 fait obligation aux sociétés de gestion de déclarer la manière dont ils prennent en compte les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur décisions d'investissement. Le texte de l'article 224 et l e décret d'application de l'article 224. Un acteur engage - Groupe La Française. La loi instituant le Fonds de Réserve pour les Retraites Loi N° 2001-624 du 17 juillet 2001 instituant le Fonds de Réserve pour les Retraites – Extraits Le dossier complet sur le site de l'Assemblée Nationale retraçant le parcours du projet de loi et les débats parlementaires. La loi portant généralisation de l'épargne salariale Loi N° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale – Extraits Pauvreté & Droits humains Ce cahier a pour objectif d'inviter les parties prenantes à se saisir des enjeux sociaux.
Pour procéder à l'évaluation et à la sélection de sociétés au sein de leurs portefeuilles, ils utilisent une notation de la responsabilité de l'entreprise qui repose sur plusieurs critères et indicateurs. Les critères ESG sont ainsi utilisés pour gérer les fonds ISR, les fonds qui appartiennent à l'univers de l'Investissement Socialement Responsable. ISR, un label pour choisir ses fonds durables Pour choisir un fonds durable, il est possible de se référer au label ISR, dont le cahier des charges est défini par le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance. Selon les données de Novethic au 30 septembre dernier, 405 fonds accessibles aux investisseurs particuliers français (hors épargne entreprise) étaient ainsi labellisés par un organisme parapublic, le Cofrac. Depuis la loi Pacte, il est en outre possible d'investir dans des fonds ISR dans le cadre de l'assurance vie. Rse et isr du. Tous les contrats doivent en effet comporter des supports durables. Investir sur des thématiques de long terme Ces fonds investissent, par exemple, sur des thématiques porteuses à long terme, comme la transition climatique, l'économie bas-carbone, l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables, les clean tech (des techniques et services industriels qui utilisent les ressources naturelles et l'énergie ou l'eau pour améliorer leur performance et leur efficacité), l'eau et les déchets ou encore l'économie circulaire.
Aujourd'hui, le rapport RSE se nomme officiellement la déclaration de performance extra-financière (DPEF), devenue obligatoire en 2017. En France, certaines entreprises ont l'obligation (notamment d'après les lois Grenelle II de 2010) de la rédiger. Il s'agit des entreprises cotées en bourse, avec un chiffre d'affaire supérieur à 100 millions d'euros ou une masse salariale supérieure à 500 employés. Quelques chiffres* 24% des épargnants n'ont jamais entendu parler d'IR en 2020 contre 32% en 2019. 31% des épargnants interrogés détiennent des fonds d'IR en 2020, contre seulement 21% en 2019. 44% des épargnants interrogés seraient disposés à investir plus de 30% de leur épargne dans des produits IR, dont 22% plus de la moitié. Rse et israélienne. *Source: étude CPR AM – édition 2020 A lire aussi: » La finance responsable - Investir autrement: Qu'est-ce que l'Investissement Responsable (IR)? Les critères ESG Le choix des fonds Les labels » L'investissement responsable: combattre les idées reçues L'IR, ça rapporte moins qu'un placement classique L'IR, c'est juste un effet de mode L'IR, ce n'est pas concret L'ISR n'a pas d'impact
Une seconde catégorie de fonds ISR est gérée en fonction des impacts positifs que les entreprises génèrent au regard des critères ESG. Une troisième stratégie ISR consiste, enfin, à exclure certaines activités comme le jeu, l'alcool, le charbon ou les armes. Les informations fournies dans le cadre de la présente communication ne constituent en aucune manière une recommandation de l'assureur au titre du devoir de conseil. Développement durable, RSE, IR… quel est le lien ? | Crédit Agricole. Cet article ne constitue pas un conseil à la souscription de produit(s) mentionné(s) dans cette page ou indirectement via lien hypertexte.
Mais encore faut-il que les critères RSE retenus soient " liés à la stratégie de l'entreprise et imbriqués avec les critères financiers ", souligne de son côté Gérard Mardiné, secrétaire national de la CFE-CGC en charge de la RSE. " Et qu'ils aient un poids minimum (au moins 10%) car la rémunération doit être vue comme un symptôme qui révèle le fonctionnement de l'entreprise ", ajoute Michel de Fabiani, le président du Club rémunération de l'IFA (Institut Français des administrateurs) et lui-même administrateur de sociétés. Peu de critères, essentiellement sur le variable de court terme Sur le poids des critères, le compte y est: la majeure part des entreprises ont établi la quote-part de la RSE à hauteur de 10 à 30% de la rémunération variable de leurs cadres dirigeants (parfois aussi de leurs managers et dirigeants mandataires sociaux). Rse et iso. Certaines entreprises, comme Danone, vont jusqu'à 50% pour certaines catégories de dirigeants. Mais "bien que les enjeux RSE soient considérés comme des enjeux de moyen à long terme, la grande majorité des démarches du CAC40 visent uniquement la rémunération variable court terme ", pointe l'étude.
La RSE constitue une démarche volontaire des entreprises de mise en œuvre des trois piliers du développement durable: l'écologie, le progrès économique, et la justice sociale. Elle apparait donc bien souvent antinomique avec la politique fiscale des entreprises, perçue comme motivée uniquement par l'optimisation de la charge d'impôts. Pourtant, les acteurs économiques ont pris conscience des conséquences sur les finances publiques, et donc sur le progrès économique et social, de la participation fiscale des entreprises sur leurs territoires d'activités. Et si une fiscalité environnementale ambitieuse tarde à naître, elle semble inévitable à terme. Par ailleurs, la démarche RSE est devenue un élément clé de la communication des entreprises. Elle constitue un atout supplémentaire pour attirer les clients, les collaborateurs et les investisseurs. A l'inverse, la mise en place d'une stratégie fiscale agressive fait peser un risque sur la réputation et l'image d'une entreprise qui, lorsqu'il se réalise, peut anéantir le bénéfice réputationnel retiré de la politique de RSE.