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Heures d´ouverture Cliquez sur "lire plus"! 01 Le tribunal de l'entreprise du Hainaut est composé de 3 divisions: Charleroi, Mons et Tournai. Trouvez les informations sur les 3 divisions en cliquant sur leur nom ci-dessous. Tribunal de première instance tournai rue du château de. lire plus lire moins Localisation Tribunal de l'entreprise du Hainaut Greffes Le Greffe Les services du greffe Les greffes des divisions de Tournai, Mons et Charleroi offrent les services suivants: délivrer l'expédition des jugements (copie officielle nécessaire pour procéder à son exécution) ou une copie simple de ceux-ci; procéder à la mise au rôle des affaires (ouverture d'un nouveau dossier par le tribunal auquel est attribué un numéro) et en percevoir le coût; délivrer un certificat de non faillite ou de moralité commerciale; gérer au plan administratif les dossiers du tribunal. Outre les services généraux, le greffe comprend en son sein un GREFFE DES FAILLITES qui notamment enregistre les aveux de faillite et les déclarations de créance, un GREFFE DES ENQUETES COMMERCIALES qui gère les dossiers des entreprises en difficulté et un GREFFE DES PERSONNES MORALES qui reçoit les actes constitutifs ou modificatifs des sociétés et ASBL.
Le Conseil Communal de Tournai a donné, ce lundi soir, son accord de principe, sous réserve de la procédure de modification de voirie prévue par le décret du 6 février 2014, sur l'octroi au profit de la régie des bâtiments d'un bail emphytéotique d'une durée de 99 ans d'une parcelle située rue de la Citadelle dans le but d'y construire un palais de justice, est-il indiqué mardi dans le journal Nord Eclair et sur le site de No Télé. Depuis des années, les autorités judiciaires et le barreau de Tournai réclament ce palais. Actuellement, la justice se rend à trois endroits différents à Tournai. Tribunal de première instance de Tournai. Le tribunal de police se trouve dans les anciens bâtiments de la police judiciaire rue Childéric. Le tribunal de l'entreprise et le tribunal de la jeunesse sont logés rue du Château, dans un bâtiment dont le bail arrive bientôt à expiration. Enfin, le civil et le pénal ont lieu dans le palais de justice, inauguré en 1879, et qui fait actuellement l'objet d'une remise à neuf. Depuis des années, le barreau de Tournai réclame un nouveau palais de justice, plus moderne et plus facile d'accès mais aussi plus proche de la prison.
Tél. greffe: 065/67. 27. 95 Dour A comparaître le JEUDI *** prochain à 14:00 h de l'après-midi, devant le JUGE DE PAIX de Dour-Colfontaine, siège de DOUR, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 7340 Colfontaine (Paturages), Rue Grande 72. Tribunaux | Deramaix-Allard. Tel. griffie: 065/67. 95 Enghien Chaque premier et troisième jeudi du mois. A comparaître le JEUDI *** prochain à 9:00 h du matin, devant le JUGE DE PAIX de Enghien-Lens, siège d'ENGHIEN, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 7850 Enghien, Rue d'Hérinnes, 17. Lens Chaque premier et troisième mardi du mois. A comparaître le MARDI *** prochain à 9:00 h du matin, devant le JUGE DE PAIX de Enghien-Lens, siège de LENS, siégeant au local ordinaire de ses audiences, Maison Communale, 1ère étage, à 7870 Lens, Place de la Trinité 1. Leuze-en-Hainaut Pas le cinquième lundi du mois A comparaître le LUNDI*** prochain à 09:00 h du matin, devant le JUGE DE PAIX de LEUZE-EN-HAINAUT, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 7900 Leuze-en-Hainaut, rue d'Ath 33.
000 euros 200, 00 euros de 25. 000, 01 à 250. 000 euros 300, 00 euros de 250. 000, 01 à 500. 000 euros 500, 00 euros pour une demande de plus de 500. 000 euros Mise au rôle des affaires sur requête 100, 00 euros (sauf pour l'introduction par requête des procédures de réorganisation judiciaire où le coût est de 1.
Sur place, on peut d'ores et déjà visualiser la configuration du futur bâtiment que d'aucuns ont déjà rebaptisé le « mini-palais ». La construction s'étage en effet sur quatre niveaux. Et l'on peut compter autant de salles d'audience. Un espace sécurisé comprenant des cellules d'attente pour des détenus est prévu au niveau -1. Tribunal de première instance tournai rue du chateau paris. Des espaces de bureau sont également réalisés sur le site vers lequel devrait déménager une petite soixantaine de personnes (dans un premier temps). Par définition, les services du palais actuel qui ne migreront pas vers ce nouvel espace resteront dans les anciens locaux. Toute la question est de savoir lesquels seront réellement concernés…¦
Pour le bâtonnier du barreau de Tournai, Bernard Dapsens, ce vote est un premier pas. "Nous remercions la Ville de Tournai. Tribunal de première instance tournai rue du chateau de valgenceuse. Il y a encore du chemin à parcourir mais c'est un bon début. Cela fait quelques années que les choses bougent et c'est toute la Wallonie picarde qui est derrière ce projet", dit-il. Les conseils communaux des vingt-trois communes de l'ouest du Hainaut ont voté des motions en ce sens et le conseil des bourgmestres a été unanime sur la question. L'idée de regrouper tous les lieux de justice sur ce terrain d'un hectare environ permettrait de faire des économies d'échelle. "Ce serait alors un vrai quartier régalien avec la prison et l'hôpital psychiatrique à proximité", note le bâtonnier qui précise que le tribunal du travail et la justice de paix sont aussi éparpillés dans d'autres quartiers de la cité des Cinq clochers.
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