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Permis de construire, ST AIGNAN, 33126 GIRONDE Trier par: Permis de construire, ST AIGNAN, 33126 GIRONDE, dépôt en mairie pour une demande de permis de construire maison individuelle et annexes en Gironde, formulaire cerfa 13406*07. plan de situation du terrain, plan de masse construction, plan de coupe, notice descriptive, plan des façades, document graphique, photos du terrain et environnements. plan d'avant projet. Notice descriptive permis de construire rénovation énergétique. Plans de constructions personnalisés, rénovation appartement, extension, lotissement, maisons BBC, Permis de construire, ST AIGNAN, 33126 GIRONDE, nos services ICI
La notice descriptive apporte un certain nombre de détails et d'informations qui viennent compléter votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme. Contrairement à la majorité des pièces justificatives demandées pour votre PCMI, il ne s'agit pas d'un plan, mais d'une note rédigée. En effet, comme son nom l'indique, ce document établit une description textuelle du projet et des travaux envisagés afin d'accompagner les représentations graphiques que constituent les autres pièces ( plan de situation, plan de masse, plan des façades et des toitures, etc. Notice descriptive permis de construire rénovation france. ). Que faut-il indiquer dans la notice descriptive? La notice a donc pour objectif de traduire les différents plans et représentations en projet détaillant les tenants et aboutissants de chaque projection. Ce document s'organise autour de deux points de vue: L'aspect initial du terrain et ses abords: La note descriptive doit indiquer les caractéristiques du terrain (n° de parcelle, zone du PLU, pente, etc. ) et détailler tous les éléments déjà existants tels que les constructions, les éléments paysagers, les clôtures ou encore les accès.
Dans le cas d'un dossier incomplet, vous disposerez alors de trois mois pour apporter les pièces manquantes. Le délai d'instruction ne débutera qu'à partir du moment où l'ensemble des pièces sera entre les mains de l'administration Afficher l'autorisation d'urbanisme sur le terrain, durant au moins deux mois. Au cours de ce délai, les voisins peuvent faire un recours gracieux. Il est recommandé de laisser l'affichage durant toute la durée des travaux. Notice descriptive permis de construire rénovation le. La déclaration préalable de travaux, une fois acceptée, a une durée de validité de trois ans. Demander un permis de construire pour des travaux de toiture La procédure de dépôt de permis de construire pour une toiture est plus longue et plus complexe. Il vous faudra en effet: Compléter le formulaire de permis de construire (formulaire Cerfa 13406 pour les maisons individuelles) Remplir la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions Constituer un dossier composé du formulaire, du plan de situation, du cadastre, du plan de masse, du plan de toiture et du dossier paysager (photos diverses et notice explicatives).
Certains concernent la rénovation de toiture: Travaux modifiant l'aspect initial et extérieur de la toiture Travaux modifiant l'état des composants architecturaux et décoratifs Opérations engendrant une modification ou une suppression d'un élément présentant un intérêt d'un point de vue écologique, paysager, patrimonial, historique, culturel ou architectural. Sont par conséquent considérés comme des travaux de toiture soumis à déclaration préalable des travaux: Le changement de modèle de tuiles Le changement de couleur de tuiles L'installation d'une fenêtre de toit L'installation d'une cheminée La mise en place de panneaux solaires L'installation d'une antenne de toit La réparation de la toiture L'installation d'un chien-assis La transformation de la charpente Pour la plupart des travaux de réfection de toiture (changement de couverture, pose de fenêtre de toit…) seul une déclaration préalable des travaux sera nécessaire. N'hésitez pas à vous rendre en mairie pour vous renseigner avec plus de précision sur les autorisations nécessaires en fonction de votre projet de toiture.