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Notre Objectif Vous aider à établir l'inventaire des postes à risques Répertorier les risques par poste et évaluer l'exposition aux risques. Définir le contenu des examens médicaux ainsi que leur périodicité. Déterminer les mesures à mettre en place pour les salariés présentant des risques particuliers (femmes enceintes, jeunes travailleurs…). Vos responsabilités Réaliser et actualiser tous les 3 ans ce document officiel obligatoire en collaboration avec votre médecin du travail. Transmettre le document à la Division de la Santé au Travail. Établir la liste des travaux que les femmes enceintes ne sont pas tenues d'effectuer et y faire figurer l'inventaire des mesures prises pour éliminer tout risque attenant à leur sécurité et santé. Ce document doit être communiqué à toute femme occupant un poste dans l'entreprise, au comité mixte de l'entreprise et, à défaut, à la délégation du personnel et au/à la délégué(e) à l'égalité, s'il en existe. Organisation Après la visite d'entreprise, votre médecin du travail attitré vous transmettra une proposition pour l'inventaire des postes à risques, basée sur le recensement des dangers et la description des postes retenus lors de sa visite.
Tout salarié affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues (ou de tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail) bénéficie d'un suivi individuel renforcé de son état de santé. La liste des postes à risques est fixée par l'article R 4624-23 du Code du travail, il s'agit notamment de ceux exposant les salariés: à l'amiante au plomb aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction aux agents biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l'article R4421-3 aux rayonnements ionisants groupes A et B au risque hyperbare au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages… mais également les salariés concernés par des situations particulières tels que: Jeunes affectés à des travaux dangereux Habilitation électrique C. A. C. E. S Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude obligatoire, qui se substitue à la visite d'information et de prévention.
A A Il concerne les salariés dont le poste présente des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, pour celles de leurs collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail (art. R. 4624-22 du Code du travail). Les 3 catégories de salariés bénéficiant d'un suivi renforcé Le cas particulier des « SIR déclarés par l'employeur » S'il le juge nécessaire, l'employeur peut compléter la liste des postes à risques par des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleur ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail (…) (Art. 4624-23 du code du travail). Ces ajouts devront être faits, après avis du médecin du travail et du CSE ou des délégués du personnel, « en cohérence avec l'évaluation des risques […] et, le cas échéant, la fiche d'entreprise ». L'employeur doit motiver sa décision par écrit et la transmettre avec tous les justificatifs nécessaires à la direction de son service de santé au travail: ASTE 22 rue Lavoisier ZAC de Montvrain 91540 Mennecy Ce n'est qu'après la validation de cette procédure que les salariés concernés bénéficieront d'un suivi individuel renforcé.
3- Liste de postes à risques particuliers L'employeur peut, s'il le juge utile, compléter la liste des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleur ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail. Cette liste est établie après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent, en cohérence avec l'évaluation des risques et la fiche d'entreprise prévue à l'article R. 4624-46 du code du travail. Cette liste est transmise au service de santé au travail, tenue à disposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des services de prévention des organismes de sécurité sociale et mise à jour tous les ans. L'employeur motive par écrit l'inscription de tout poste sur cette liste.
Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l'administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux. En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande. Demande d'un dosimètre Demande d'un dosimètre d'extrémité Déclaration d'inventaire des risques des postes de travail Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l'objet d'un traitement par l'administration concernée afin de mener à bien votre demande. En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.
Selon l'arrêté du 2 décembre 1998 sont concernés (article 2): grues à tour; grues mobiles; grues auxiliaires de chargement de véhicules; chariots automoteurs de manutention à conducteur porté; plates-formes élévatrices mobiles de personnes; engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté.
Au risque hyperbare Seuls peuvent intervenir en milieu hyperbare les travailleurs titulaires d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie délivré à l'issue d'une formation. Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages Sont uniquement concernés les salariés qui effectuent les opérations de montage et démontage d'échafaudages. Ces travaux ne peuvent être réalisés que sous la direction d'une personne compétente et par des salariés qui ont reçu une formation adéquate et spécifique. 2- Tout poste pour lequel un examen d'aptitude spécifique est nécessaire: Travailleur titulaire d'une habilitation électrique Sont concernés les salariés habilités réalisant des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage. L'habilitation, délivrée par l'employeur, spécifie la nature des opérations que le salarié est autorisé à réaliser. Travailleur titulaire d'une autorisation de conduite Sont concernés les salariés titulaires d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles automoteurs ou servant au levage de charges.
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