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Bonjour, Mon voisin direct est un commerce de plomberie & sanitaire (grande enseigne) avec un petit dépôt (retrait marchandises). Cette entreprise génère des nuisance sonores, tel que camion de livraison tournant au ralenti jusqu'à plus d'une 1/2 heure avant de partir, utilisation d'un fenwick au gasoil au lieu du gaz, etc.... Avant d'entrer en dialogue avec le responsable, je voudrais savoir si il existe une réglementation concernant les entreprises implantées en zone urbaine, en d'autre mots, leurs obligations vis à vis de leur environnement direct. Je précise qu'elle est implanté dans un quartier résidentiel. Nuisance sonore camion de livraison et. merci d'avance. eric06 Bonjour Les nuisances sonores publiques sont du ressort des pouvoirs de police municipale du maire, dès lors qu'elles sont répétitives et continues. Pour autant, il convient de savoir si vous vous êtes installé dans le quartier avant ou après l'entreprise incriminée. En effet, si votre installation en tant que résident s'est faite alors que l'entreprise était déjà présente depuis plusieurs mois voire plusieurs années, vous êtes sensé vérifier votre environnement résidentiel avant de vous installer.
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Ces horaires sont-ils légaux? La politesse voudrait qu'un message commence par un "bonjour" et se termine par un "merci". Merci pour votre attention... Les horaires de livraison sont fixés ville par ville selon des arrêtés municipaux. Ainsi pour PARIS, les livraisons de nuit sont autorisées et même préconisées. D'ailleurs les semi-remorques ne peuvent entrer de jour dans PARIS hors les bennes de chantier. Nuisance sonore dues camions de livraison. Vous admettrez en outre que ce sont les véhicules de livraison garés en double-file qui provoquent les bouchons. Il faut donc savoir ce que l'on veut. Bonjour Je voudrais savoir si il y a des heures de livraison quand on habite dans un zone piétonne Tous les jour depuis plus de 5ans entre 5 heure du matin on est réveillé par la livraison de journaux notre fenêtre de chambre donne sur l'allée musique à fond claquement de portes lorsque on appelle la mairie du village la réponse est toujours la même on c'va Voir avec le livreur et lorsque je demande aux bureaux de tabac ces la même réponse.