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Pour exemple: n'est-ce pas grâce aux actes notariés que l'on peut aujourd'hui reconstituer l'histoire de telle ou telle œuvre d'art? Pour qui a-t-elle été exécutée, à quel lieu était-elle destinée, quel en a été le prix? Autant de questions auxquelles des contrats ou des inventaires rédigés par un notaire ont pu répondre. 16. 2015 Ventes immobilières: le triste bilan de la loi ALUR! L'ensemble des acteurs, que ce soient les vendeurs, amateurs ou professionnels de l'immobilier subissent la loi ALUR depuis mars 2014, la complexité qu'elle a instauré et les lenteurs qu'elle génère. Congrès des Notaires 2017 à Lille | Notaires du Grand Paris. En effet, vendeur et acquéreur restent atterrés par le parcours du combattant nécessaire avant de pouvoir finaliser un avant-contrat portant sur un bien en copropriété. La fiscalité des donations et des successions internationale Quels sont les problèmes qui peuvent se poser? À quoi servent les conventions internationales? Quelles sont les limites des conventions internationales? Un non-résident peut détenir des biens en France ou à l'étranger.
Tout sélectionner Imprimer Vous devez être connecté et disposer d'un compte personnalisé pour effectuer cette action. Congres des notaires 2010 relatif. Connectez-vous Enregistrer Réinitialiser Retour Filtres avancés Revues Numéro de revue Numéro de page Type de gazette spécialisée Les critères de recherche sélectionnés ne retournent pas de numéro de revues. Jurisprudence Juridiction Formation Numéro de décision Numéro ECLI Les critères de recherche sélectionnés ne retournent pas de décisions de Jurisprudence. Formules Joly Type de société Type d'acte Les critères de recherche sélectionnés ne retournent pas de formules. Codes Titre du code Numéro d'article Les critères de recherche sélectionnés ne retournent pas de codes.
Le dîner de gala de clôture, au Palais Pallavicini de Vienne. Le dîner de gala de clôture, au Palais Pallavicini de Vienne. Promenade en calèche dans Vienne. Les congressistes déjeunent sur le Danube, restaurant Moto Am Fluss. Gala de l'école équestre espagnole de Vienne. Le salon d'apparat du Palais du Belvédère.
Spécificité de M e Cagniart: il parle couramment l'allemand et travaille aussi avec… Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 60% à découvrir. Cultiver sa liberté, c'est cultiver sa curiosité. Continuez à lire votre article pour 0, 99€ le premier mois Déjà abonné? Connectez-vous Marc Cagniart, un «transformateur» à la Chambre des notaires de Paris S'ABONNER S'abonner