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celui qui, sous couvert d'une procuration général exploite personnellement le débit. Le propriétaire qui décide de se substituer au gérant du fonds et d'exploiter directement celui-ci si le propriétaire du débit est une société, la personne physique qui dois gérer le débit. Vous devez faire une déclaration préalable. Déclaration mutation licence 4.1. Pour tout savoir sur cette déclaration, je vous invite à lire l'article modalité d'ouverture de votre débit de boissons. Selon les dispositions de l'article L. 3332-4 du CSP, la mutation d'une Licence de 3ème ou 4ème categorie dans la personne du propriétaire ou du gérant doit faire l'objet d'une déclaration dans les mêmes conditions que celle réalisée lors d'une ouverture d'un débit de boissons: Cette déclaration doit être effectuée au moins quinze jours avant l'exploitation du débit de boissons alcooliques. C'est ce que l'on appelle la mutation d'une licence 4. En cas de mutation d'une licence IV par décés, ce délai est porté à un mois à compté du décès de l'ancien propriétaire de la licence.
Cette restriction ne s'applique pas dans le cas d'un transfert de licence, Une souplesse est introduite pour les communes touristiques au sens de l'article L 133-11 du code du tourisme, pour lesquelles les modalités de détermination de la population prise pour base de cette estimation seront déterminées par décret en Conseil d'État. un débit de 4ème catégorie: en dehors des translations et transferts, l'ouverture de tout nouveau débit de 4ème catégorie est interdite.
J ai essayepar téléphone un armurier à 80 bornes de chez moi, licence demandée et pas de expliquant la législation actuelle qui dit juste max 2kg et plus de 18 ans, la réponse est: de toute façon la poudre noire est amenée à disparaître.... Et cette réponse date de quelques jours..... Cartouche de 11mm Comblain belge - Munitions poudre noire (9182999). Bref... Encourageant comme tout.... Retourner vers Percussion Qui est en ligne Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité
Bien vu, l'aveugle!!! Ouais mais, enfant, j'ai aussi connu un garde-chasse qui n'avait plus qu'un bras, l'autre ayant été perdu "parce qu'il rechargeait ses cartouches"..... c'est comme ça qu'on m'a expliqué. Achat poudre noire belgique pour. Anniversaires 5 anniversaires au cours des prochains 30 jours: carlos60 (07 juin - dans 11 jours! - aura 62 ans) Lepigeon (08 juin - dans 12 jours! - aura 45 ans) dywydac (16 juin - dans 20 jours! - aura 59 ans) varmint700 (20 juin - dans 24 jours! ) BM0847 (23 juin - dans 27 jours! ) Anonymes: 12 Record d'anonymes connectés: 398 28 mai 2021, 16:53
ben, je l'ai vu cet apres midi au ctf, et taillé une bavette avec lui independement de la pn, il construit des supports pour telescope qui ne sont pas mal du tout ==================================================================== Club: AOC & CTF Belges réveillons nous, l ennemi est a nos portes, et nous dormons! mieux vaut mourir debout que vivre a genoux localisation: Belgique, la Louvière, démocratie moribonde Que les puces d'un millier de chiens galeux infestent le cul de ceux qui vous gâcheront une seule seconde de votre vie! Achat poudre noire belgique. et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter. Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a dix années et a été effectuée par lagaffe.
Hangar de ferme de 30 mètres entièrement sécurisé donc... par bistenfoil » 18 Nov 2015 09:45 L'achat de poudre (PN et PSF) n'est pas soumis à la présentation de la licence. Il y a encore des armuriers qui jouent à "monsieur +" « Les temps difficiles créent des hommes forts. Les hommes forts créent les périodes de paix. Les périodes de paix créent les hommes faibles. Les hommes faibles créent les temps difficiles. Forum Poudre Noire • Afficher le sujet - Où acheter de la poudre noire ?. » Ibn Khaldûn bistenfoil Messages: 18499 Enregistré le: 12 Mar 2007 19:14 Localisation: Icaunais jusqu'en 2024, normalement. par bistenfoil » 18 Nov 2015 11:54 Certains armuriers livrent par transporteur (pas tous... ), mais ce n'est pas donné, surtout si on se limite aux 2 kg réglementaires.
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Bienvenu(e)! Partenaires Membre depuis: il y a douze années Messages: 14 Vente de poudre noire il y a quatre années Bonjour En 2018 la poudre noire est elle toujours en vente libre en Belgique et les cartouches papier sont elles en vente autre part qu'en France? Merci. Vente de poudre noire. Membre depuis: il y a seize années Messages: 14 969 La Louvière, Belgique Membre donateur Re: Vente de poudre noire la PN est tj vente libre, enfin sur présentation de la C. I, les cartouches papier, perso je les fais moi-même, (papier a cigarettes), et ça marche très bien je n' en ai jamais vu en vente chez les armuriers en Belgique ==================================================================== Club: AOC & CTF Belges réveillons nous, l ennemi est a nos portes, et nous dormons! mieux vaut mourir debout que vivre a genoux localisation: Belgique, la Louvière, démocratie moribonde Que les puces d'un millier de chiens galeux infestent le cul de ceux qui vous gâcheront une seule seconde de votre vie! et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.
en Belgique, bien peu d 'armuriers en ont encore de la PN Huret a Lilles est une solution, mais dans la situation actuelle, ca craint en cas de contrôle huret me demande a chaque foi une lts j'ai donc etait a dekaise aujourd'hui merci quand meme Franck123 Nouveau Nombre de messages: 17 Localisation: ath Date d'inscription: 09/12/2015 Sujet: Re: ou trouver de la poudre noire Sam 12 Déc 2015 - 17:43 Scratchy a écrit: Salut, Je me suis renseigné auprès de l'armurerie Dekaize à Wavre, et apparemment il ne faut pas d'autorisation pour acquérir de la poudre; juste 18 ans et sa carte d'identité. quelle belle armurerie surtout Franck123 Nouveau Nombre de messages: 17 Localisation: ath Date d'inscription: 09/12/2015 Sujet: Re: ou trouver de la poudre noire Sam 12 Déc 2015 - 17:44 Fatalan a écrit: Beaucoup plus facile de trouver "de la blanche" que de la noir par les temps qui courent... c'est bete mais c'est vrai lol BMA760S Super Bavard Nombre de messages: 335 Age: 70 Localisation: La Louvière Date d'inscription: 18/01/2014 Sujet: Re: ou trouver de la poudre noire Sam 12 Déc 2015 - 21:49 Bonjour.