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[PRECIPUT] La clause de préciput (aussi appelée "donation préciputaire") permet de léguer à son conjoint, par contrat de mariage, un ou plusieurs biens communs. Mode d'emploi. En cas de décès et en l'absence de testament, le conjoint n'hérite que d'une partie modeste des biens du défunt. Pour assurer l'avenir du survivant, les couples ont le choix entre plusieurs solutions. Le régime de la communauté universelle, avec attribution intégrale au survivant, permet de transmettre à ce dernier la totalité des biens sans aucuns droits de succession. Mais elle défavorise les enfants qui ne reçoivent rien et qui devront payer plus tard des droits plus lourds La donation au dernier vivant permet de transmettre à son conjoint toute la quotité disponible, c'est-à-dire la part qui n'est pas légalement réservée aux enfants. Inconvénients: elle est par nature limitée en fonction de la situation familiale du défunt. Exemple: un tiers du patrimoine en présence de deux enfants. chaque époux peut la révoquer librement, sans prévenir l'autre... Peu connue du public, la clause de préciput évite ces inconvénients.
Après le mariage L'article 1397 du Code Civil qui régit la modification et le changement du régime matrimonial des époux, vise en particulier les modifications qui se rapportent à la liquidation du régime matrimonial. Il est donc applicable aux conventions par lesquelles les époux conviennent d'une clause de préciput ou de partage inégal de communauté. La clause de préciput peut donc faire l'objet d'un contrat avant le mariage, OU être incluse ultérieurement dans le contrat de mariage, par une modification du régime matrimonial (dans un acte souscrit ultérieurement et devant un notaire). Pourquoi mettre en place une clause de préciput? La clause de préciput offre la possibilité au conjoint survivant de prélever, sans indemnité, sur la communauté, un ou plusieurs biens déterminés avant le partage de la succession, même si la valeur de ces biens excède la part à laquelle il aurait eu normalement droit. Les époux peuvent ainsi prévoir que sera transmis un logement ou un contrat d'assurance-vie au conjoint survivant, ce dernier demeurant toutefois libre d'exercer ou non cet avantage.
26/06/2013 - 11:56 - Sicavonline (mis à jour le: 25/08/2014 - 16:33) Lettre d'info gratuite Imprimer cet article Augmenter la taille du texte Réduire la taille du texte Envoyer cet article Fil RSS Sicavonline Partager sur Facebook Publier sur Twitter Suivre @sicavonline Vous êtes ici: Les mots pour comprendre > Clause de préciput ou de partage inégal de communauté La clause de préciput ou clause de partage inégal de communauté est une clause juridique permettant aux époux de favoriser lors du décès de l'un des deux époux le conjoint survivant lors de la succession. Préciput vient du latin praecipuus « pris en premier ». Insérée dans un contrat de mariage ou dans un acte notarié ultérieur, la clause de préciput permet en effet d'avantager le conjoint survivant en lui offrant la possibilité d'extraire en amont de la succession du défunt un ou plusieurs biens communs choisis au préalable. La clause de préciput s'exerce sans contrepartie financière. Grâce à cet avantage matrimonial, les époux ont la possibilité d'attribuer à celui qui survit un appartement, une somme d'argent, une assurance-vie...
Voici toutes les solution Plus commune que la porcelaine; carrelage. CodyCross est un jeu addictif développé par Fanatee. Êtes-vous à la recherche d'un plaisir sans fin dans cette application de cerveau logique passionnante? Chaque monde a plus de 20 groupes avec 5 puzzles chacun. Certains des mondes sont: la planète Terre, sous la mer, les inventions, les saisons, le cirque, les transports et les arts culinaires. Nous partageons toutes les réponses pour ce jeu ci-dessous. La dernière fonctionnalité de Codycross est que vous pouvez réellement synchroniser votre jeu et y jouer à partir d'un autre appareil. Connectez-vous simplement avec Facebook et suivez les instructions qui vous sont données par les développeurs. Cette page contient des réponses à un puzzle Plus commune que la porcelaine; carrelage. La solution à ce niveau: f a ï e n c e Revenir à la liste des niveaux Loading wait... Solutions Codycross pour d'autres langues:
Les carreaux en clinker sont des produits à pâte compacte, très utilisés surtout pour les sols d'extérieurs. Les matières premières utilisées et les techniques de production lui confèrent une très haute résistance à l'usure, aux éléments atmosphériques et aux chocs mécaniques. Contrairement aux produits céramiques émaillés, où on peut distinguer en section le support, qui détermine les caractéristiques de résistance mécanique, de l'émail, qui détermine l'aspect esthétique et la résistance à l'usure; le grès porcelainé ne présente pas de différences entre surface et support. La pâte du grès porcelainé est composée d'un mélange de matières premières semblables à celles qui sont utilisées pour les sanitaires. L'adjectif « porcelainé »souligne l'élégance raffinée qui caractérise ce produit, issue de l'utilisation du caolin, l'argile blanche qui est à la base de la production de la porcelaine. Des argiles et des feldspaths prisés sont soumis au processus de cuisson à haute température qui produit les carreaux en grès, caractérisés d'une résistance très élevée au gel, aux chocs, aux rayures et aux agents chimiques.
Pourquoi la céramique? Parmi les matériaux de recouvrement pour les planchers, la céramique se distingue par sa résistance à l'usure et son entretien facile. Ayant traversé de nombreuses modes, la céramique s'éclate aujourd'hui dans toutes les tendances. De la céramique mexicaine traditionnelle jusqu'à la mosaïque, le choix de style et de couleurs n'a jamais été aussi grand. Toutefois, le choix du produit devrait se faire judicieusement. Voici ce qu'il faut savoir avant de magasiner pour vos carreaux. Biscuit et émail Les carreaux de céramiques sont constitués de deux parties: le biscuit et l'émail. Le biscuit est fait de terre cuite et forme le corps de la tuile. Il peut être constitué de porcelaine ou de grès. La porcelaine est une terre vitrifiée de part en part, elle est généralement plus dure que le grès. Voilà pourquoi le biscuit de porcelaine est souvent choisi dans les endroits commerciaux ou très passants. Quant à l'émail, son rôle est de protéger le biscuit contre l'eau et l'usure.
Le grès porcelainé est donc un produit extrêmement résistant, hygiénique et très élégant, grâce à sa surface vitrifiée le carreau est complètement hydrofuge et caractérisé d'une résistance mécanique très élevée. Cette vitrification faisant partie de la pâte du carreau, l'application d'émail est superflue. Le grès porcelainé est utilisé de préférence pour les sols d'intérieurs et d'extérieurs des bâtiments soit privés que publics, il en existent deux types: le grès naturel, fréquemment appelé grès technique, et le grès émaillé. Le grès technique a un aspect marbré, semblable en tout au vrai marbre, associé à toutes les caractéristiques techniques du grès porcelainé. Le grès porcelainé émaillé permet en plus de choisir parmi des couleurs, des styles, des formats, des motifs et des textures que seule la céramique émaillée peut offrir. Il en est de même pour la résistance aux taches, la facilité de nettoyage et l'hygiène des surfaces, tout en conservant les prestations et la durabilité du grès porcelainé.
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