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La constitution et le fonctionnement du comité d'entreprise sont régis notamment par le droit du travail. Toute entreprise ayant au moins onze salariés est tenue d'avoir un CSE. Ce dernier dispose d'une personnalité juridique, lui donnant le droit de procéder à des poursuites en justice, d'entrer en possession et de gérer un patrimoine, de recevoir des dons et d'embaucher des employés. Ces droits doivent être en rapport avec les attributions de l'organisme. Le comité d'entreprise comment ça marche? Le comité d'entreprise est constitué par les représentants de l'employeur, les élus, et les représentants syndicaux. L'employeur préside le comité, comme il peut déléguer cette tâche à une personne, désignée par ses soins et qui le représente. Quant aux élus des salariés, leur nombre varie en fonction des effectifs de la structure. Comité d'entreprise CPAM Côte d'Opale. Enfin chaque syndicat est représenté par un représentant au sein du comité. Le financement du comité d'entreprise provient principalement de l'employeur qui contribue au moins à hauteur de 0, 2% de la masse salariale brute, pour la subvention du fonctionnement.
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Comite Entreprise Caf Du Finistere - Quimper 29000 (Finistère), 1 Av D Veuillez afiner votre recherche en (Localisation + Quoi, qui?
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1. 400 Statut administratif RS 998. 1 ancien fonds (Actuel) 901. 2 Legs Théophile HABERT, 1896 (Antérieur) Situation Non exposé Collection antérieure Collection privée - Théophile HABERT (Sormery, 1822/02/23 - Reims, 1899/08/07) Référence Cette fiche ne reflète pas nécessairement le dernier état du savoir.
Il y a 107 réponses pour la région Nord-Pas-de-Calais | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | Vous recherchez un ramoneur? Vous devez effectuer le ramonage des conduits de votre domicile ou d'un bâtiment? Vous souhaitez connaître les tarifs d'un ramoneur ou obtenir un devis? Ne cherchez plus! Le petit ramoneur savoyard. Contactez un artisan ramoneur ou une entreprise de ramonage dans votre région et dans votre département à l'aide de notre carte de France des ramoneurs. Cette dernière vous permettra de coonnaître le prix ramonage pour le ramonage chaudière ou cheminée en les contactant directemen.