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En savoir plus L'objectif de ce guide est d'aider tout acteur susceptible de constituer un dossier d'opération spécifique à déposer un dossier de demande conforme aux exigences règlementaires. Ce guide s'adresse en priorité à un public spécialisé: obligés, éligibles non obligés, délégataires et mandataires CEE. Il peut également renseigner des bénéficiaires potentiels sur la démarche spécifique. Ce guide reprend le contenu de l'arrêté du 4 septembre 2014 et rappelle les différentes règles du dispositif CEE qui affectent le fonctionnement des opérations spécifiques. Opération spécifique cet article. Il fournit également des recommandations issues de plusieurs années de retours d'expérience. C'est donc à la fois une synthèse des éléments à prendre en compte pour établir un dossier d'opération spécifique et un mode d'emploi pour produire des dossiers rapidement et favorablement instruits.
Industrie: Audit conforme au document AFNOR BP X30-120 ou aux exigences définies par la norme NF EN 16247-1:2012 et complétées par la norme 16247-3:2014 Procédés. Personne: - présentant des garanties de compétence et disposant d'une organisation et de moyens appropriés. Les opérations spécifiques CEE | Calcul CEE. - doit respecter la transparence et l'objectivité vis-à-vis de l'objet audité. Une description de la situation avant l'opération Description de la situation avant l'opération Bilan des consommations d'énergie sur une durée de 3 ans Indicateur de performance énergétique à retenir pour la suite du dossier Durée: Au moins 3 ans Périmètre: Usages, services, production, procédé par les opérations envisagées. Données issues de campagnes de mesures, de relevés sur les postes de mesures ou extraites des factures. La situation après réalisation de l'opération doit pouvoir être comparée à la situation initiale, c'est pourquoi, il est important de choisir un IPE pour la suite du dossier. Une description de la situation de référence est fondamentale puisqu'elle doit permettre: de justifier que l'opération choisie constitue une alternative énergétiquement performante en termes d'équipement, de technologie ou de service; de servir de référence pour le calcul des économies d'énergie.
Son objectif est d'aider le porteur de projet à vérifier les différents critères d'éligibilité du projet au dispositif des CEE. Les informations demandées ne remplacent en rien la demande de CEE qui devra être faite une fois l'opération achevée.
Les modalités d'impression et d'enregistrement dépendent alors de votre navigateur. Par exemple, sous Google Chrome, il est nécessaire de modifier la destination afin de choisir entre l'impression et l'enregistrement sous format PDF. Pour l'onglet « Synthèses » (d'opérations standardisées), un bouton « Télécharger » est disponible en bas de page, à droite: ce bouton vous permet d'enregistrer sur votre poste, au format Word, les différentes synthèses produites. Consultation de la base de données des coûts unitaires Pour la majorité des opérations standardisées, une fourchette de coûts unitaires est proposée par l'outil. Publication du nouveau guide des opérations spécifiques | CEE INCUB'ETHIC. La base de données des coûts unitaires (où sont notamment précisées les sources et les dates d'actualisation), au format Excel, peut être téléchargée depuis l'onglet « Synthèses » des projets d'opérations standardisées, en bas de page. De plus, tout utilisateur de l'outil peut proposer des ajustements des fourchettes de coûts proposés. Pour ce faire, un courriel doit être adressé à l'ADEME, selon les modalités précisées au sein de la base de données (premier onglet du fichier Excel).
L'ADEME a publié un nouveau guide pour le montage des opérations spécifiques CEE. Le guide reprend notamment les exigences déjà connues des opérations spécifiques en ajoutant les conditions relatives aux dossiers réalisés sur installations soumises à quotas EU-ETS.