liteqz.com
OBJET d'étude la contrefaçon La contrefaçon et le consommateur l- Définition de la contrefaçon La contrefaçon est une atteinte au droit de propriété intellectuelle. Le concept est de reproduire presque a l'identique un produit existant sur le marché. un produit de contrefaçon est souvent appeler « des produit contrefait En France, la contrefaçon est pr comme le droit commercial, le droit de la propriété intellectuelle ou encore le droit administratif. La contrefaçon, lorsqu'elle est avérée, donne lieu à d'importantes sanctions pénales.
20ème Forum Européen de la Propriété Intellectuelle. Le 20ème Forum européen de la propriété intellectuelle, organisé par l'Union des Fabricants (UNIFAB) en partenariat avec la douane, se tiendra les 5 et 6 février 2015, aux Yachts de Paris - Port de Javel Haut - 75015 PARIS. Le thème de cette 20ème édition est « la propriété intellectuelle, investissement essentiel pour la croissance? ». Hélène Crocquevieille, directrice générale des douanes et droits indirects, interviendra le vendredi 6 février à 9h30 sur le thème des contrôles, lors d'une table ronde consacrée aux bonnes pratiques et aux enjeux futurs de la propriété intellectuelle. Programme et inscription sur le site de l'UNIFAB: 20ème Forum Européen de la Propriété Intellectuelle. Qu'est-ce qu'une contrefaçon? Il existe autant de contrefaçons que de types de créations. Voici les principaux critères permettant d'identifier les différents cas possibles. La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'un droit de propriété intellectuelle sans l'autorisation de son propriétaire.
Untitled. Contrefaçon de logiciel, base de données ou site internet: la preuve la plus efficace est aussi la plus délicate. « Bernard Lamon – Avocat spécialiste en droit de l'informatique et des télécommunications. Comment prouver une contrefaçon de vos logiciels ou de vos bases de données? Comment un éditeur peut-il prouver que vous commettez une telle contrefaçon? Dans cette situation, il existe un outil juridique très intéressant qui facilite la recherche de la preuve de la contrefaçon présumée. Il s'agit de la procédure de saisie-contrefaçon. Cette procédure est prévue à l'article L332-4 du Code de la propriété intellectuelle pour les logiciels et les bases de données. La saisie-contrefaçon permet à un huissier, après autorisation d'un juge, de procéder à des investigations en s'introduisant dans les locaux du présumé contrefacteur. L'huissier peut être expressément autorisé par le juge à se faire assister par un expert indépendant. Dans ce cas, il faut préférer faire intervenir un expert judicaire, spécialiste du domaine contrefait.
Pour ce qui est de la sécurité du consommateurs celle-ci est mise en péril lorsque la qualité des produits et leurs prix très bas ont la preuve des non respectes des normes de fabrication seul garant de la sécurité du consommateur. péril la viabilité de l'entreprise a cause des diminutions globales des ventes La contrefaçon porte atteinte a l'image de marque de l'entreprise a cause de la qualité des produits contrefaits. Elle se traduit par une perte de chiffre d'affaire et de bénéfice et par conséquent par une baisse de la rentabilité et la perte de certains marché La contrefaçon représente aussi une perte financière pour l'état. Car en effet, les ventes de produits contrefaits n'étant? videmment pas officielles, se traduisent part d'importantes pertes de recette fiscale pour les États. Ce graphique le montre bien. ( Annexe 1) D'où vient tous c'est produit contrefait et qui sont-ils? (source contrefait. ifrance. om) Comme on peut le voir dans le document 3 on constate que le premier pays exportateur de contrefaçon est la Chine suivie de Taiwan et de Hong Kong, pour le continent asiatique, puis, l'Égypte, L'Italie, le Portugal, pour les pays qui se situent entre l'Europe du Sud et le Maghreb.
De plus, cela porte également atteinte à la législation du travail car le travail se fait clandestinement. Dommages sociaux: atteinte à la santé (ex: fraude alimentaire, faux médicaments) et à la sécurité (ex: jouets et pièces détachées dangereux). Les produits contrefaisants présentent des risques importants pour la santé et la sécurité du consommateur: les matières premières utilisées sont de piètre qualité; les normes de sécurité ne sont pas respectées; les contrôles de conformité ne sont pas entrepris. Ainsi, les faux médicaments sont presque toujours sous ou surdosés et peuvent... Uniquement disponible sur
Les droits attachés au droit d'auteur se trouvent, de fait, affaiblis. Il. Les règles de droit applicables En cas d'atteinte à ses droits, le titulaire du droit d'auteur dispose de l'action en contrefaçon qu'il peut exercer soit devant les juridictions civiles ou administratives pour obtenir réparation, soit devant les juridictions répressives pour obtenir de 3 obtenir réparation, soit devant les juridictions répressives pour obtenir des sanctions pénales. La violation des droits d'auteur est considérée comme un délit e contrefaçon qui peut être puni d'une peine de 300 000 € d'amende et de 3 ans d'emprisonnement. Des peines complémentaires comme la fermeture d'établissement, la confiscation, la publication par voie d'affichage de la décision judiciaire peuvent également être prononcées. Le téléchargement illicite est aussi réprimé sous la qualification de « contrefaçon » en ce qu'il constitue une reproduction de l'œuvre sans autorisation de l'auteur. La législation nationale tente de mettre en place un dispositif de lutte contre le piratage, en essayant d'élaborer un système de anctions contre le téléchargement illégal.
Choisissez votre taille 3 - 4 ans (97 - 109 cm) 4 - 6 ans (109 - 126 cm)) 7 - 8 ans (124 - 136 cm) 10 - 12 ans (137 - 149 cm) TOP VENTE 4.
J'ai pas osé, la Merde... :s I love jaguars Special Cool utilisateur Inscrit le: 06 Jul 09 Localisation: 44 # Publié par I love jaguars le 09 May 11, 16:38 Citation: Moule (déguisement sympa) +1 # Publié par fr06 le 09 May 11, 16:38 Haha merci merci Oui les soirées deguitsés je ne suis as forcement pour mais bon au final ça peut être marrent! Moule ça peut être une idée!! Ben. oît Vintage Total utilisateur Inscrit le: 13 Aug 03 Localisation: Toulouse # Publié par Ben. oît le 09 May 11, 16:46 Super Mario. Déjà vu, assez drôle et simple à faire. _________________ Es könnte auch anders sein didithegrave Vintage Top utilisateur Inscrit le: 18 Nov 04 Localisation: - # Publié par didithegrave le 09 May 11, 16:55 Ca me fait penser au film le plus con de Kitano Le steward Mambo, personne n'a eu l'idée je suis sur. _________________ "J'allais toucher l'anti-accord absolu, vous entendez: ABSOLU. La musique des sphères... Mais qu'est ce que j'essaie de vous faire comprendre, homme singe! Deguisement commencant par mail gratuite. " Invité Inscrit le: - # Publié par Invité le 09 May 11, 16:56 Pour les couples...
Message édité par Miguelito Loveless le 04-12-2006 à 16:17:18 maestun d3fr4kt >> T'as trouvé ça où O_o??? Profil supprimé en Maquereau Supermaquereau Nidnogar En mousquetaire. En militaire. En marin. En tilope (du cap). maestun >>> Pas mal, tiens... Profil supprimé Ou en Mireille Mathieu... au choix! Babouchka You're no fun anymore minusplus wé ou michele alliot marie aussi... arthas77 Madonna? Mickael Jackson? Babouchka You're no fun anymore Malabar, Monster Munch Leg9 Fire walk with me P0L0 L'Authentique a part dans les mangas/anime, c'est dit en margueritte? en Marge simpson? Message édité par P0L0 le 04-12-2006 à 16:25:03 jpTTdi Faites le plein!!! Deguisement commencant par mail. En Mene moi danser ce soooooooiiiiiiiiiiiiiiiiiir... --------------- VTTnet Babouchka You're no fun anymore Michel Blanc, sur un malentendu... minusplus bouh94 en mamie en maçon en main en moundir ("fille ou pas fille j'te dechire ") en marshmallow en mouton... Profil supprimé en Meganne le plus dur étant de se procurer de l'urine de clébard P0L0 L'Authentique ou en moi minusplus z'en avez pas marre d'être grillés les gars... hido45 P0L0 L'Authentique en?