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2014 (insertion d'un projet dans le site) - YouTube
Dans l'affaire jugée le 13 mars dernier, le Conseil d'Etat a précisé que « ces dispositions permettent de rejeter ou d'assortir de réserves les seuls projets qui, par leurs caractéristiques et aspect extérieur, portent une atteinte visible à leur environnement naturel ou urbain. ». L'autorité administrative ne peut donc refuser un permis ou émettre des prescriptions sur le fondement de l'article R. 111-27 du C. U. que si un projet, par ses caractéristiques ou son aspect extérieur, porte une atteinte visible à son environnement, c'est-à-dire s'il ne s'insère pas harmonieusement dans le paysage naturel ou urbain environnant. Les conclusions de Madame le Rapporteur public Roussel sous cet arrêt indiquent en ce sens: « Cette disposition (…) donne à l'autorité administrative un levier pour préserver l'harmonie et la cohérence de l'environnement du projet, qu'il soit naturel ou bâti. Les intérêts protégés sont exclusivement d'ordre esthétique et qualitatif. » En somme, les dispositions du RNU visent à assurer une insertion harmonieuse du projet dans le site et n'ont pas vocation à protéger des intérêts privés.
Future implantation également, Eurocentre, situé au cœur d'un vaste écosystème d'entreprises en Haute-Garonne, qui compte 600 entreprises sur 300 hectares: cette situation facilitera la prise de contact avec les recruteurs qui ont les mêmes problématiques que nous en termes de besoins en mécanos, carrossiers, permis poids lourds, logistique, etc. » Comptant aujourd'hui près de 50 salariés répartis sur trois établissements, la majorité en CDDI, la structure d'insertion par l'activité économique (IAE) poursuit son développement. Sur les parcours salariés, une conseillère en économie sociale et familiale intervient sur la levée des freins à l'emploi, ajouté à l'action des encadrants techniques et des conseillères en insertion professionnelles en amont, de l'émergence au coaching projet en passant par la recherche active d'emploi. Qu'est-ce qu'ITOU, la plateforme de l'inclusion? Aide à domicile, les assos recrutent! Parmi elles, le groupement d'économie solidaire (GES) Sendra accompagne depuis 33 ans les demandeurs d'emploi dans la construction d'un projet professionnel adapté et pérenne.
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17 août 2017 / 0 pfaucher pfaucher 2017-08-17 10:40:32 2017-08-17 10:40:32 persppective-insertion-dans-le-site-773x1030