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Dans tous les cas, l'assurance de prêt comprend a minima une garantie décès et une garantie invalidité. La première permet aux successeurs de ne pas supporter le remboursement du prêt professionnel en cas de décès du souscripteur, tandis que la seconde assure le remboursement du prêt en cas d'invalidité du chef d'entreprise ou de l'emprunteur. Des exclusions de garanties souvent liées à votre profession Certaines situations, jugées trop risquées par l'assureur, ne sont pas couvertes par le contrat d'assurance de prêt. Il est donc important de bien lire les exclusions de garanties figurant sur la notice du contrat. Dans le cadre de l'assurance d'un prêt professionnel, ces exclusions peuvent être liées à l'exercice de votre activité professionnelle. 2 Contrat groupe ou délégation d'assurance de prêt? Comme pour les particuliers, la loi Lagarde de 2010 offre à l'emprunteur professionnel la possibilité de choisir entre un contrat d'assurance groupe ou un contrat délégué. Caution pret professionnel au. Dans le cas d'un contrat « groupe », le tarif de votre prime d'assurance est établi à partir de la moyenne des risques de tous les assurés, par conséquent, tous les emprunteurs se voient attribuer plus ou moins le même tarif.
Dès lors, le banquier va s'entretenir avec le représentant local de la SIAGI afin d'envisager plus précisément les contours du projet ainsi que ses modalités de financement. En cas d'accord de la banque à consentir le crédit et d'acceptation de la SIAGI quant à sa garantie, l'entreprise sera tenue de rétribuer cette dernière en guise de contrepartie au moment du déblocage des fonds. De plus, la SIAGI propose également un mécanisme de garantie sans caution personnelle à destination des entreprises inscrites au cœur d'un processus de transmission ou de croissance dans la limite d'un crédit garanti à hauteur respectivement de 150 000 €uro et 250 000 €uro. Caution pret professionnel dans. Enfin, la SIAGI a considérablement étoffé son offre au profit du financement des entreprises en créant notamment des garanties à court terme ou encore sur un crédit d'investissement. Articles en relation Les obligations cautionnées Le cautionnement consiste en un engagement écrit, un acte juridique qui exhorte une banque à remplir des obligations...
Le prêt hypothécaire professionnel. L'hypothèque permet d'apporter un bien immobilier en garantie du capital emprunté. En cas de défaut sur la dette, l'immeuble est saisi et vendu aux enchères afin de rembourser le prêt. 6 Pourquoi préférer l'assurance emprunteur pour garantir un prêt professionnel? Caution pret professionnel la. L'assurance de prêt est une solution simple et efficace, qui comporte de nombreux avantages par rapport aux alternatives citées. L'assurance de prêt est une solution économique. D'une part, les alternatives à l'assurance de prêt peuvent comporter des frais accessoires. En cas de prêt hypothécaire professionnel, par exemple, vous devez prendre en compte les frais liés à la constitution de l'hypothèque, l'acte devant être rédigé par un notaire et publié aux services de la publicité foncière. D'autre part, les primes d'assurance peuvent être, dans certains cas, déduites de l'impôt sur les sociétés. Vous pourrez ainsi alléger votre assiette fiscale en indiquant dans vos charges spécifiques que ces primes d'assurance ne sont pas soumises à l'impôt.
Le cautionnement d'un prêt professionnel est également possible par un organisme comme Bpifrance.