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Il oeuvre à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise. Il participe à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. Il est consulté avant toute modification importante des structures de production, de l'organisation économique et juridique de l'entreprise. Il vise à contrôler les mesures de nature à affecter les mutualisations, la structure et les conditions d'emploi du personnel. Sécurité: Le Comité d'Entreprise participe au CHSCT. Comité d entreprise bp aura card. Ila un rôle majeur à jouer dans le respect des conditions de travail: Vos élus CE participent avec les Délégués du Personnel à la désignation des représentants du personnel au CHSCT. Il est compétent en matière de politique générale d'amélioration des conditions de travail, son rôle est complémentaire à celui du CHSCT. Il peut d'ailleurs confier au CHSCT le soin de procéder à des études sur les mesures de nature à affecter le volume, la structure et conditions d'emploi du personnel. Rôle Social: Il assure et contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles, établies dans l'entreprise au bénéfice des salariés et de leur famille: Commission Sociale, Loisirs, Logement, Formation, Economique, Egalité Pro., mutuelle etc....
Daniel Karyotis C'est avec humilité que nous contemplons les 120 ans d'histoire de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes et que nous nous engageons avec force et conviction pour que notre banque continue d'être un acteur engagé dans la transformation de tous nos territoires. 120 ans déjà, et l'avenir à partager! Votre banque et vous / Une banque engagée / Un double regard / Le Comité de Direction Générale
Cela n'est pas l'avis de la Cour de cassation, qui approuve la décision de la cour d'appel. Selon elle « la cour d'appel, qui a constaté que les salariés étaient soumis à un planning contraignant imposant leur présence au sein de l'entreprise à des horaires prédéterminés, ce qui est antinomique avec la notion de cadre autonome, en a exactement déduit que l'employeur ne pouvait recourir à une convention de forfait en jours ». Impayes.com : Entreprise CSE BP AURA (327470878). Il y a donc lieu de leur appliquer le droit commun de la durée du travail puisqu'elle requalifie leur statut de cadre autonome en cadre intégré. Les conséquences du défaut ou de l'insuffisance d'autonomie Les conséquences de l'autonomie insuffisante du salarié sont lourdes pour l'employeur: la convention de forfait s'en trouve privée d'effet, et l'on doit appliquer aux salariés concernés le droit commun de la durée du travail auquel ils échappaient jusqu'ici. Il s'agit alors de décompter toutes les heures de travail réellement effectuées par les salariés, et, le cas échéant, les heures supplémentaires.
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