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5 x 210 mm) Livraison par Chronopost 490 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour Grille des salaires en vigueur Version PDF en téléchargement immédiat incluse Les 10 idées reçues du droit du travail Commander Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une alerte par email lors de sa mise à jour Ce qu'il faut savoir sur la Convention Publicité (Brochure JO n° 3073) Vous travaillez au sein d'une entreprise créatrice et intermédiaire en publicité, ou au sein d'une régie publicitaire? Vous dirigez une entreprise de publicité? Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective des entreprises de publicité et assimilés du 22 avril 1955 (IDCC 86). Les partenaires sociaux ont négocié des avantages qui sont inscrits dans ce texte.
Justice - Droits fondamentaux Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie,... Convention collective nationale étendue Texte de base: Convention collective nationale du 12 décembre 1978, étendue par arrêté du 15 mai 1979. Mise à jour par avenant n° 114 du 10 juillet 2006, étendu par arrêté du 5 juin 2007. Champ d'application: La présente convention règle, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans les entreprises dont l'activité économique principale est l'une ou plusieurs des activités économiques suivantes: boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie-traiteur, traiteur, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers, activités référencées (n°...
=> Téléchargez votre convention collective, et faites valoir vos droits auprès de votre employeur! Que prévoit ma convention en termes d'indemnités de départ dans le cadre d'une rupture conventionnelle?
Le salarié a droit au maintien de 100% du salaire réel, après déduction des indemnité s versées par la sécurité sociale et tout autre régime annexe. Cette indemnité complémentaire est due pendant une durée maximum de: 3 mois, dès l'entrée en service; 4 mois, après 1 an de présence effective à la date du premier jour de l'accident; 6 mois, après 3 ans de présence effective à la date du premier jour de l'accident. Les indemnité s complémentaires versées par l'employeur en cas de maladie, accident du travail ou grossesse ne peuvent pas se cumuler.
Congés payés annuels Employés Droit aux congés payés Durée de base des congés La durée de base du congé annuel est fixée à 2 jours et demi ouvrables par mois de travail effectif ou assimilé, soit 30 jours ouvrables, après une année complète de présence effective dans l'entreprise. Les congés maladie de l'année de référence diminuent le temps du congé annuel, sauf s'ils ont fait l'objet d'un complément de salaire, au titre des articles 25, 44 et 63. Ne sont pas considérés comme ouvrables: les jours de fêtes légales, les samedis et les jours dits « de pont », lorsqu'ils correspondent au premier jour de vacances. Les dates de congés payés légaux sont fixées, par écrit, par l'employeur, d'un commun accord avec les délégués du personnel ou, à défaut, avec le salarié lui-même, en fonction des besoins de l'entreprise. La période légale du congé se situe du 1er mai au 31 octobre. Le congé pourra être fractionné et pris en partie en dehors de cette période, après accord entre l'employeur et le salarié.
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