liteqz.com
pour une plaque « marchand » supplémentaire: toute l'année. Vous pouvez obtenir cette plaque supplémentaire si vous avez demandé le renouvellement de toutes vos plaques durant la période de demande de renouvellement. Faites-le cependant dès que possible et tenez compte d'un délai de maximum 10 jours ouvrables pour obtenir votre attestation TVA. Vous devez faire chaque année une demande de renouvellement pour vos plaques « marchand » (leur validité court du 1 er janvier au 31 décembre). Vous exercez réellement l'activité de négociant dans le commerce de gros ou de détails de véhicules. Au cours des 12 derniers mois, vous n'avez pas enfreint de dispositions fiscales ou douanières en détenant ou en utilisant les plaques « marchand » dont vous demandez le renouvellement. Nouvelles plaques d'immatriculation commerciales/"nationales" | AIBV SA. Vous devez joindre 12 factures de vente de véhicule pour chaque plaque demandée. Téléphonez ou envoyez un e-mail à votre bureau compétent. Vous trouverez les coordonnées de votre bureau compétent dans le guide des bureaux: « Professionnel > Attestations, Duplicata, Autorisations > Attestations diverses (TVA) ».
À partir du 15 février 2022, vous avez besoin d'une attestation TVA uniquement pour vos demandes à la DIV de renouvellement de plaque « marchand » ou d'une plaque « marchand » supplémentaire. Vous pouvez demander une attestation TVA: 1) pour le renouvellement d'une plaque « marchand »: entre le 1 er octobre et le 28 février (ou le 29 février les années bissextiles) 2) pour une plaque « marchand » supplémentaire: toute l'année. Vous ne devez donc plus introduire de demande d'attestation TVA pour les plaques « essai » et « professionnelle ». Vous pouvez obtenir ces plaques et leur renouvellement directement auprès du SPF Mobilité et Transports. Plus d'informations sur la demande d'attestation TVA Les plaques commerciales sont utilisées par les professionnels du secteur automobile. SPF Finances : Besoin d'une attestation pour l'immatriculation de plaques commerciales ? Vous pouvez désormais la demander par e-mail ou par courrier. Il s'agit de plaques « marchand », « essai » ou « professionnelles ». À partir du 15 février 2022, lorsque vous faites une demande à la DIV, vous avez besoin d'une attestation TVA uniquement pour le renouvellement d'une plaque « marchand » ou pour une plaque « marchand » supplémentaire.
Qu'il s'agisse d'une demande pour une plaque d'immatriculation commerciale marchand ou essai là demande doit être adressée à la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules plus connue sous le nom de DIV. Contrairement à une demande d'immatriculation traditionnelle, cette demande doit directement être adressée au siège à Bruxelles (Rue du Progrès 56) et ne peut se faire par voie informatisée. Les reprologation quant à elle, peuvent se faire directement via internet. Quels sont les documents à fournir dans le cadre d'une demande d'immatriculation? Premièrement, il faut compléter le formulaire fourni par la DIV. Celui-ci reprend les informations concernant le type d'utilisation de la plaque. Que ce soit pour une une plaque d'essai ou une plaque marchand. Ainsi que le type de véhicule sur lequel elle sera appliquée. Vous êtes garagiste, carrossier, détaillant en véhicule, etc. ? Demandez votre attestation TVA pour le renouvellement de vos plaques commerciales. On retrouve alors les différentes catégories possibles, qui sont, pour rappel: auto, cyclomoteur, moto et remorque. Ensuite viens les données concernant le demandeur. En fonction de son statut, qu'il soit repris en tant que personne physique ou morale, il devra compléter les éléments qui lui correspondent.
000€ 3 WC 600 m² Il y a 8 jours Signaler Voir maison X Soyez le premier à connaitre les nouvelles offres pour maison ixelles x Recevez par email les nouvelles annonces! En créant cette alerte email, vous êtes d'accord avec nos mentions légales et notre Politique de confidentialité. Vous pouvez vous désinscrire quand vous voulez. Maison D'ixelles à Ixelles, Bruxelles, Belgique à Vendre (11882583). 1 2 3 Suivant » Maison à vente à Ixelles Recevoir des nouvelles Gérer mes alertes
À deux pas de la place du Châtelain, ensemble immobilier absolument exceptionnel aménagé par l'architecte Andrée Putman avec art et qualité. Conçu au départ d'un bâtiment qui servait d'écurie aux chevaux de la compagnie des trams, ce bien hors normes présente une totalité de surface bâtie de ± 2. 600 m², une surface de terrain de ± 29 ares et une surface bâtie au sol de ± 1. 482 m². Derrière une vaste façade de ± 60 mètres de long, cet ensemble immobilier est composé de quatre ailes s'articulant autour d'une vaste cour patio. Maison à vendre ixelles jardin. On y trouve notamment une piscine intérieure, une conciergerie, un garage pouvant accueillir 5/6 voitures et 6 parkings protégés. Le Châtelain est connu pour sa situation non loin du centre-ville et à proximité du Bois de la Cambre. Il regorge de restaurants en tous genres, de boutiques et son marché y est très prisé. Accès facile et rapide aux transports en commun. Pour toutes informations complémentaires, veuillez contacter Jean-Marc Delcroix au +32 (0) 474 740 807.
6 0 24 mai. '22, 11:20 Caractéristiques Nombre de chambres 8 Surface Habitable 253 Classe énergétique E spec 395 Description ULB / VUB - Immeuble à appartements de 4 unités reconnues Visite virtuelle disponible en cliquant sur le logo 360°. SofaVisit by J&J: Une visite virtuelle accompagnée par votre agent J&J ==> Demandez votre rendez-vous virtuel en cliquant sur "contactez-moi". Maison à vendre ixelles. -------------IXELLES--------------- Idéalement situé à 150m de l'Avenue de la Couronne, entre l'ULB / VUB et l'Abbaye de la Cambre, proche de transports et des commerce, J&J vous propose un bien de 253m² à rénover. Cet immeuble à appartement est réparti sur 4 étages + caves et comprend actuellement 4 appartements et 4 kots. Sa situation réelle au niveau de l'urbanisme est de 4 unités reconnues (1 commerce et 3 logements). Chaque étage est d'une superficie 66m². L'immeuble comprend également une cour de 11m² et des caves de +/- 60m². Points forts: idéal pour un investissement, situation exceptionnelle, rendement potentiel après rénovations de +/- 4, 15%.