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L'article 56 donne la possibilité au propriétaire de résilier le contrat de bail si le locataire utilise le logement dans un but autre que sa nature ou celui annoncé dans le contrat de bail, ainsi que la négligence ou le défaut d'entretien, et le défaut de paiement du loyer. A noter que le décès du locataire n'ouvre pas droit à la résiliation sauf en cas d'absence des ayants droit du défunt et ce, conformément aux articles 53 et 55 Quid des abrogations prévues par la nouvelle loi? Seront abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi n° 67-12, les dispositions de la loi n° 64. La loi 67 12 en arabe 2015. 99 promulguée par le dahir n°1. 99.
français arabe allemand anglais espagnol hébreu italien japonais néerlandais polonais portugais roumain russe suédois turc ukrainien chinois Synonymes Ces exemples peuvent contenir des mots vulgaires liés à votre recherche Ces exemples peuvent contenir des mots familiers liés à votre recherche إلى القانون النموذجي Suggestions La nouvelle disposition relative à l'incorporation par référence qu'il est proposé d'ajouter à la loi-type sur le commerce électronique marque une nette amélioration, surtout sous la forme plus descriptive que la Commission aura finalement adoptée. ٤١ - ووصف الحكم الجديد بشأن الإدراج بالإشارة، الذي سيضاف إلى القانون النموذجي المتعلق بالتجارة الإلكترونية، بأنه يشكل تحسينا، لا سيما بصورته الأكثر إسهابا التي اعتمدتها الأونسترال. L'Etat adoptant doit être habilité à soumettre les banques et les compagnies d'assurance à la loi-type. وقال إنه ينبغي للدولة المشترعة أن تستطيع إخضاع المصارف وشركات التأمين للقانون النموذجي. La loi 67 12 en arabe français. M. GILL (Inde) estime qu'il faut donner à la loi-type une chance d'être adoptée.
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Maintenant, nous risquons de ternir l'image qu'a le public de nous si nous poursuivons dans cette voie, mais la loi est la loi. لقد قمنا بالمخاطرة بتشويه صورتنا العامة عن طريق ملاحقة هذا الأمر, لكن القانون هو القانون Le roi est le représentant de Dieu sur Terre, et sa loi est la loi de Dieu. Mais la loi est la loi et des efforts sont faits par les pouvoirs publics, par les organes chargés de faire respecter la loi et par les organisations non gouvernementales pour sensibiliser les gens aux dangers que cela comporte et aux répercussions éventuelles. ومع ذلك فإن القوانين صارمة ، ويجري بذل الجهود من جانب الحكومة ووكالات إنفاذ القوانين والمنظمات غير الحكومية من أجل توعية الناس بالمخاطر المصاحبة لتلك الممارسة وعواقبها المحتملة. Mais la loi est la loi. إن كان هذا كل ما لديك - هل قلت أنني انتهيت ؟ La loi est la loi. Il doit mourir. Bravo. La loi est la loi, M. Aucun résultat pour cette recherche. Résultats: 22. Exacts: 22. Argent et la loi sur - Traduction en arabe - exemples français | Reverso Context. Temps écoulé: 347 ms. Documents Solutions entreprise Conjugaison Correcteur Aide & A propos de Reverso Mots fréquents: 1-300, 301-600, 601-900 Expressions courtes fréquentes: 1-400, 401-800, 801-1200 Expressions longues fréquentes: 1-400, 401-800, 801-1200
Quid de la preuve? Sa méconnaissance de la langue arabe, l'intéressée l'avait alléguée mais sans le prouver, avait estimé la juridiction de premier degré. Une lecture lacunaire, selon la cour d'appel. En effet, le tribunal n'avait pas à contraindre l'appelante à établir son ignorance de la langue arabe. En agissant ainsi, le premier juge n'a fait qu'inverser la charge de la preuve qui pèse, en principe, sur le requérant, à savoir le bailleur. Ce dernier devait prouver que son adversaire ne maitrise pas l'arabe. Au final, la cour considère la mise en demeure comme non valide et dépourvue d'effets, ce qui rend irrecevable l'action du bailleur. D'où l'annulation du jugement de première instance et la condamnation de la société aux dépens qu'elle devra supporter sur les deux étapes du litige. Une décision largement commentée par les juristes. Publication de la loi n° 67-12 régissant les rapports contractuels entre bailleurs et locataires - Saaidi. Critiques envers l'arrêt de la cour d'appel, certains avocats invoquent l'article 5 de la Constitution marocaine, lequel consacre le caractère officiel des langues arabe et amazighe.
RM / Août 2013
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Un vélo épuré qui tient dans un sac! Trois de ces endroits se trouvent même en Belgique! L'ordre de la liste ci-dessous est aléatoire, car ce sont tous des bijoux et on ne peut pas choisir entre eux…Inspirés par l'un des tableaux les plus connus de Van Gogh, « La nuit étoilée », des amateurs d'art et des ingénieurs ont construit cette piste cyclable lumineuse. LA page du beau vélo, en français!! Le pont a été conçu par les architectes de Dissing+Weitling et a été inauguré en n'est pas un hasard si nous nous rendons de Copenhague à Xiamen, car les mêmes architectes qui ont fabriqué le serpent à vélo « Cykelslangen » ont, cette fois-ci encore, installé un véritable pont cyclable en Chine quelques années plus tard. 15/ Le tricycle follement kitsch, un des plus beaux vélos pour enfant. Le vélo le plus beau du monde 2014. On a l'impression de pédaler dans l'eau, mais sans se mouiller. Assurez-vous de ne rien manquer. Cela dit, avec les coloris d'automne qui ont déjà commencé à se décliner par endroits, de On fait le tri pour extraire l'essentiel.
il est possible d'y pique-niquer et il y a également de quoi se restaurer sur place. Vous pouvez également faire des promenades en bateau de 45 min le long des champs de bulbes autour de Keukenhof hors du parc (9€ adulte / 4, 5€ enfant / Gratuit – 3 ans) Des oeuvres d'art qui se marient à la nature Le parc collabore avec 25 artistes et reçoit des sculptures et des objets d'art qui se mêlent avec harmonie aux couleurs de fleurs. Il y a également des jardins d'inspiration (reconnexion, plage tropicale, thé vert, chalet et romance rouge) composé d'atmosphère et d'univers spéciaux et qui mêle aussi sculpture et fleurs. Quel est le plus beau vélo du monde ?. Keukenhof Stationsweg, Lisse (Pays-Bas) Ouvert tous les jours jusqu'au 15 mai, de 8h à 19h30 18, 5€ par adulte / 9€ pour les enfants / parking voiture 6€ Il est la 1e plume de Lille City Crunch et n'attend que vous pour constituer la grande famille de chroniqueurs de Lille CityCrunch! Curieux, rêveur et parfois drôle, il adore découvrir de nouvelles choses, des trucs originaux et insolites pour remplir nos temps libres.