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D'autre part, le déroulement de la campagne et des opérations de vote est aussi spécifiquement encadré par la Loi organique, précisée par le décret n° 2018-457. Son article 219 III a institué une commission de contrôle de l'organisation et du déroulement de la consultation, présidée par un conseiller d'État et composée de quatre magistrats, chargée de veiller à une répartition égalitaire des temps de parole entre partisans du Oui et ceux du Non. Il est à noter que le contentieux de la régularité de cette consultation relève, sur le fondement de l'article 220, de la compétence du Conseil d'État statuant au contentieux, sur saisine d'un électeur ou du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Juriste nouvelle calédonie 4. Enfin, s'agissant d'un « Territoire non autonome » selon l'Assemblée générale de l'ONU, des observateurs internationaux ont notamment participé – sans voix délibérative – aux travaux des Commissions administratives spéciales chargées de mettre régulièrement à jour les listes électorales.
Avec le rejet de l'indépendance, quel avenir institutionnel s'annonce pour la Nouvelle-Calédonie? Collectivité française, la Nouvelle-Calédonie reste placée sous un régime de spécialité législative, dans l'attente d'éventuelles consultations ultérieures. En effet, l'accord de Nouméa et l'article 217 de Loi organique n° 99-209 prévoient qu'à la suite du rejet de l'indépendance lors de la consultation du 4 novembre, une deuxième consultation sur la même question peut être organisée à la demande écrite du tiers des membres du Congrès, adressée au Haut-commissaire et déposée à partir du sixième mois suivant le scrutin. Cette deuxième consultation a alors lieu dans les dix-huit mois qui suivent. En cas de nouveau rejet, une troisième consultation pourra encore être organisée, selon les mêmes modalités. Doc Du Juriste sur le thème Nouvelle-Calédonie. Or, les élections au Congrès et aux assemblées provinciales de mai 2019 pourraient donner à lieu à une percée des élus indépendantistes et, partant, à l'organisation d'un deuxième (voire, d'un troisième) référendum.
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