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Ils écriront aussi un prix n°2, sans cette charge, donc bien plus élevé. Car l'Assurance maladie va introduire une action devant le tribunal judiciaire de Marseille « pour obtenir une suppression de cette charge ». Autrement dit, se libérer des dernières volontés du donateur. Achat / Vente Semelle renforcée F881055X20 8 fils diamètre 10mm en 55X20 6,00m FIMUREX.| VM. Une procédure choquante dans une ville où des acteurs publics se sont déjà employés à casser les clauses d'inaliénabilité des legs de Jules Cantini et de Gaby Deslys. Dans l'hypothèse où la Justice recevait la requête de la CPAM, le candidat serait redevable « de plein droit et sans aucune formalité particulière » d'un complément de prix qui sera égal à la différence entre le prix n°2 et le prix n°1 figurant dans l'offre du candidat. Banco. Pour rappel, la donation de la Villa Escat a été faite « spécialement à titre de bienfaisance » et sous « la condition que l'immeuble donné sera d'abord affecté à recueillir des enfants qui doivent être fortifiés ou surveillés au point de vue physique en prévision d'une intervention, qui sont convalescents à la suite d'une maladie ou d'une intervention chirurgicale ou qui suivent un traitement dans un établissement sanitaire de la Ville de Marseille (orthopédie, gymnastique spéciale, etc... ) par la suite servir aux œuvres sociales de la Caisse Primaire donataire » énonce le testament.
Peu précises, les dispositions constructives de la Loi Elan conduisent à des interprétations différentes concernant la rigidification des fondations. Faut-il armer uniquement la semelle filante, ou bien le soubassement ET la semelle filante? Pierre-Mickaël Sentis nous en dit plus. Que dit la Loi Elan sur le renforcement des fondations en béton armé? L 'arrêté du 22 juillet 2020 de la Loi Elan, dans son article 2, dit exactement ceci: "Les déformations des ouvrages sont limitées par la mise en place de fondations renforcées. Elles ont comme caractéristiques d'être en béton armé ». Ce texte de la Loi Elan est sujet à interprétation car les termes « fondations renforcées… en béton armé » ne sont pas assez précis. Il aurait fallu un schéma ou une indication sur les éléments formant la fondation. Pour avoir des explications concrètes, GPH s'est rapproché de membres de la commission Loi Elan. L’Assurance maladie vend la villa de la Fondation Escat. Cet échange informel a permis de préciser que les fondations évoquées dans le texte de la loi correspondaient bien à un ensemble de semelles filantes plus soubassements en béton armé du type bloc à bancher ou équivalent.