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Pour les négociants en automobile d'occasion, il est obligatoire de posséder un livre de police électronique ou papier. Il doit être maintenu à jour à chaque transaction et faire apparaître toutes les entrées et sorties des véhicules d'occasion du parc automobile de votre garage. Afin de vous aider au mieux, nous avons créé un livre de police automobile spécialement adapté à la négoce de véhicules d'occasion. Il comporte tous les champs légaux dont vous avez besoin pour être en accord avec la législation de votre secteur d'activité. Registre des véhicules. Législation du registre de police automobile Le livre de police automobile vise à éviter le recel de véhicules d'occasion, ainsi que des pièces détachées. C'est pourquoi il est soumis à une réglementation stricte. Le livre de police des négociants auto d'occasion doit être présenté à l'inspecteur à chaque contrôle. Chaque garage d'un même groupe doit posséder son propre livre de police automobile, afin qu'il soit en parfaite adéquation avec le stock de véhicules d'occasion détenu sur le site.
Registre de l'Infrastructure Le registre de l'infrastructure ferroviaire (RINF) assure la transparence en ce qui concerne les caractéristiques du réseau et sert de base de données de référence. En particulier, il devrait être utilisé en combinaison avec les valeurs des paramètres indiqués dans l'autorisation de mise sur le marché du véhicule pour vérifier la compatibilité technique entre un véhicule et un itinéraire. Livre de police automobile - Comment remplir un livre de police. Le registre de l'infrastructure peut en outre prévoir des conditions d'utilisation pour les installations fixes et contenir d'autres restrictions. L'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer a créé et gère l'application commune RINF, qui donne accès aux registres des actifs des États membres. Le registre est alimenté et maintenu conformément au Règlement d'exécution de la Commission Européenne 2019/777/UE.
Accès aux fichiers [ modifier | modifier le code] À l'origine, n'avaient accès à ces fichiers que des personnes habilitées telles que la police, la gendarmerie, la préfecture lorsqu'elle était chargée d'affaires concernant la sécurité routière, mais aussi, sous condition, le personnel des entreprises d'assurances ou du ministère des transports ou de l'Industrie. Cependant, cet accès a été étendu aux services de renseignement. En effet, le décret n° 2007-86 du 23 janvier 2007 [ 2] a largement étendu l'accès au fichier national des immatriculations règlementé par l'article L. Registraire des véhicules importés - Bienvenue sur le Registraire des véhicules importés. 330-2 du code de la route, en ajoutant, outre les agents policiers, judiciaires et militaires (gendarmerie) directement concernés par la sécurité routière, « les agents des services de la direction générale de la police nationale et de la direction générale de la Gendarmerie nationale chargés des missions de prévention et de répression des actes de terrorisme », ainsi que les « agents des services de renseignement du ministère de la défense chargés des missions de prévention des actes de terrorisme » (article R. 330-2).