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Par ailleurs, le carnet d'entretien peut également mentionner des informations complémentaires que les copropriétaires peuvent décider de faire figurer à la majorité simple à l'ordre de leur assemblée générale comme celles relatives à sa construction ou aux études techniques qui ont pu être menées (article 5 du décret 2001-477). Sur la forme, le décret ne donne aucune précision particulière. Cependant, il est à noter que (article 5 du décret): Lorsque le syndicat gère plusieurs bâtiments, le syndic ouvre dans le carnet d'entretien un chapitre par bâtiment. Lorsqu'il existe un ou plusieurs syndicats secondaires, il est tenu un carnet d'entretien par chacun d'eux. Dans ce cas, le syndic ouvre, dans le carnet du syndicat principal, un chapitre pour les parties communes à l'ensemble des syndicats établit ce document? Article 18-3 de la loi du 10 juillet 1965: Le syndic est chargé: – d'établir et de tenir à jour et à disposition des copropriétaires un carnet d'entretien de l'immeuble conformément à un contenu défini par décret; Autrement dit, c'est le syndic et uniquement lui qui établit le carnet d'entretien.
Consultez le document de l'INC "Copropriété: information lors de l'achat d'un bien". LES TEXTES APPLICABLES > Articles 18 et 45-1 de la loi du 10 juillet 1965 > Article 33 du décret du 17 mars 1967 > Décret n°2001-477 du 30 mai 2001 fixant le contenu du carnet d'entretien de l'immeuble prévu par l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Virginie POTIRON, Juriste à l'Institut National de la Consommation
Il tient ce carnet à jour et le fait réviser périodiquement. ». Le carnet d'entretien de l'immeuble dans le détail Le carnet d'entretien est un plan quinquennal d'entretien présenté sous la forme d'un tableau. La liste des travaux et des interventions planifiés est détaillée et inclut quelques lignes explicatives indiquant les motifs de ceux-ci.
Dans le cas où l'assemblée extraordinaire de transition a lieu plus de 90 jours après l'entrée en vigueur du règlement concerné, le promoteur aura 30 jours pour fournir le carnet d'entretien. Le législateur a prévu que ce règlement pourrait comprendre un régime particulier pour régir la reconnaissance d'équivalences pour les carnets d'entretien obtenus par un syndicat dans les deux années précédentes. BON À SAVOIR! Dès la construction d'un immeuble, le promoteur doit prévoir un plan pour son entretien, afin de ne pas repousser la réalisation des différents travaux nécessaires à sa pérennité. À RETENIR: Le carnet d'entretien fait partie du registre du syndicat prévu à l'article 1070 du Code civil du Québec. Par ailleurs, le nouvel article 1106. 1 du Code civil du Québec obligera le promoteur à remettre au syndicat le carnet d'entretien dans les 30 jours de l' assemblée extraordinaire de transition. ATTENTION! Bien souvent, les membres d'un conseil fraîchement élus ignorent tout de l'état de leur copropriété, par exemple, les plans d'entretien en cours, les opérations réalisées dans le passé ou encore, les parties communes nécessitant d'être remplacées.
Les informations complémentaires Dans le carnet d'entretien, sont également mentionnées: - toutes informations supplémentaires jugées utiles par les copropriétaires lors d'une assemblée générale (par exemple: des informations concernant des études techniques effectuées au sein du bâtiment).
Si sa responsabilité est avérée sur le manquement d'établir et tenir à jour le carnet d'entretien de l'immeuble, le syndic peut être condamné à verser des dommages et intérêts. Un logiciel pour simplifier la gestion du carnet d'entretien Notre logiciel ARAMIS génère automatiquement le carnet d'entretien des copropriétés, il est ensuite mis a disposition des copropriétaires sur les extranets clients. Les informations et les mises à jour sont donc beaucoup plus simples à gérer et le fait d'être consultables en ligne permet une plus grande souplesse et vous assure d'être en règle vis-à-vis des diverses obligations légales. Découvrez ARAMIS: Logiciel intégré pour la gestion de copropriété, la comptabilité immobilière et la gestion locative La référence des logiciels intégrés pour les administrateurs de biens et syndic de copropriété, accessible au bureau ou en déplacement!
Des informations et documents complémentaires sont également inclus dans le carnet d'entretien de l'immeuble: les contrats de garantie des équipements et autres systèmes, la planification des travaux d'entretien incluant l'historique et le suivi, les contrats de maintenance et d'entretien des équipements mentionnant la date d'échéance desdits contrats, les manuels de maintenance des équipements présents dans le bâtiment. Un outil indispensable à la politique patrimoniale de l'immeuble Un plan pluriannuel de travaux peut ainsi être mis en place afin de définir la politique patrimoniale de l'immeuble en incluant les priorités et le déclenchement des opérations indispensables de maintenance et d'entretien. Les professionnels chargés d'effectuer une étude de fonds de prévoyance pourront accéder à l'historique du bâtiment et à toutes les informations nécessaires afin d'avoir une connaissance précise de l'état de l'immeuble et de la durée de vie des différentes parties. En effet, le fonds de prévoyance a pour objet de prévoir le financement nécessaire à la réalisation de travaux nécessaires pour une période de 30 ans.