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Après montage et avant utilisation, s'assurer que les vis de fixation sont bien serrées. Entretien IMPORTANT: Pour garantir la pérennité de ce produit et la sécurité de l'utilisateur, nous recommandons, pour le nettoyage, l'utilisation de savon doux. ATTENTION, NE PAS UTILISER des produits de nettoyage à base de cétone, hydrocarbures, acides, bases, esters et éthers. Après utilisation d'un produit de nettoyage, effectuez un rinçage à l'eau claire. Fiche technique Fiche technique (avec prix) Notice Aucune notice disponible
Tous les points de fixation doivent être impérativement respectés. Après montage et avant utilisation, s'assurer que les vis de fixation sont bien serrées. Entretien IMPORTANT: Pour garantir la pérennité de ce produit et la sécurité de l'utilisateur, nous recommandons, pour le nettoyage, l'utilisation de savon doux. ATTENTION, NE PAS UTILISER des produits de nettoyage à base de cétone, hydrocarbures, acides, bases, esters et éthers. Après utilisation d'un produit de nettoyage, effectuez un rinçage à l'eau claire. Fiche technique Fiche technique (avec prix) Notice Aucune notice disponible
Capacité: 800 ml Questions Envoyez-nous votre question Soyez le premier à poser une question sur ce produit! Consulter, révoquer ou modifier des données
2 e civ., 19 février 2015, n° 13-28223). Il faut donc veiller à correctement intituler l'assignation en « référé-rétractation » en précisant que[... ] IL VOUS RESTE 87% DE CET ARTICLE À LIRE L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés Vous êtes abonné - Identifiez-vous
S'agissait-il d'une ordonnance sur requête au sens où l'entend le code de procédure civile? C'est à cette question que l'on croyait tranchée que répond la deuxième chambre civile dans cette décision du 1 er septembre 2016. Article 496 du Code de procédure civile : consulter gratuitement tous les Articles du Code de procédure civile. Saisi par une banque au moyen d'une requête, le président d'un tribunal de grande instance a conféré force exécutoire à une transaction par une ordonnance délivrée en application de l'article 3 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 alors applicable. La banque a fait délivrer au couple avec lequel elle a conclu la transaction un commandement aux fins de saisie-vente du fait du non-paiement de sommes dues en application l'accord transactionnel. Ces derniers ont saisi le président du tribunal de grande instance afin d'obtenir la rétractation de l'ordonnance mais celui-ci a rejeté la requête aux fins de rétractation, ce qui fut confirmé par une cour d'appel. Cette dernière a retenu que les demandeurs auraient dû interjeter appel de cette ordonnance et non saisir le juge d'une demande de rétractation.