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Un enduit sans entretien particulier L'enduit ne se dégrade pas plus vite qu'un autre © Studio Devisse La façade rénovée est conçue pour résister au temps et aux intempéries et réclame les mêmes techniques d'entretien qu'un enduit classique. Prix au m2 enduit imitation pierre et marie. Ni plus ni moins. Comme par exemple, l'hydrofuger tous les sept ans, un nettoyage à l'occasion et vérifier régulièrement la présence de mousses... Un enduit sans entretien particulier
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Actions sur le document Article L121-20-11 Le consommateur doit recevoir, par écrit ou sur un autre support durable à sa disposition et auquel il a accès en temps utile et avant tout engagement, les conditions contractuelles ainsi que les informations mentionnées à l'article L. 121-20-10. Article L121-11 du Code de l'environnement : consulter gratuitement tous les Articles du Code de l'environnement. Elles sont fournies au consommateur conformément aux dispositions législatives et réglementaires spécifiques à chaque produit, instrument financier ou service proposé. Le fournisseur exécute ses obligations de communication immédiatement après la conclusion du contrat, lorsque celui-ci a été conclu à la demande du consommateur en utilisant une technique de communication à distance ne permettant pas la transmission des informations précontractuelles et contractuelles sur un support papier ou sur un autre support durable. Dans ce cas et lorsque le contrat porte sur une opération mentionnée au premier alinéa de l'article L. 311-42, le fournisseur n'est tenu de communiquer au consommateur que les seules informations contractuelles.
121-2 à L. 121-4 et les pratiques commerciales agressives définies aux articles L. 121-6 et L. 121-7.
» Entre professionnels Le refus de vente entre professionnels est autorisé par la loi. Un professionnel peut refuser de vendre si l'acheteur est mauvais payeur, s'il n'est pas en mesure d'assurer un service après-vente satisfaisant ou encore si le produit ou la prestation de service ne s'adresse qu'à une catégorie de consommateurs. Cependant, dans certains cas particuliers, un refus de vente peut être appréhendé comme une pratique anticoncurrentielle si le jeu de la concurrence sur un marché est faussé, ou une pratique restrictive de concurrence si le refus de vente constitue une rupture brutale des relations commerciales. Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels. Article l121 11 du code de la consommation d alcool. Vous avez rencontré un problème en tant que consommateur? Signalez-le sur, le site de la DGCCRF
Il est en effet nécessaire de prévoir un mécanisme d'autorisation tacite afin de conserver une réactivité indispensable à la mise en place de telles opérations. Article L121-11 du Code de la consommation | Doctrine. Lire la suite… Cet amendement a pour objet de prévoir que l'avis de l'organisation interprofessionnelle et l'autorisation par l'administration sont réputés acquis dans des délais prévus par décret. Lire la suite… Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article Vous avez déjà un compte? Afficher tout (24)