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Le client ne peut pas non plus soutenir avoir prescrit une servitude de cheminée car celle-ci étant discontinue, elle était imprescriptible. Tout au plus il bénéficiait d'une tolérance qui peut prendre fin moyennant délai raisonnable. La seule possibilité d'asseoir une servitude est qu'elle ait été consacrée dans le titre de propriété du fonds voisin. Le voisin de mon client se plaint de l'ombre que donne son saule pleureur sur son potager. Il menace de couper les branches qui dépassent sur son jardin, ce qui ferait perdre au saule de mon client sa belle forme arrondie et le rendrait tout à fait disproportionné. Que peut-il/doit-il faire? Les servitudes. - GIPL. Selon l'article 37 du Code rural qui était applicable avant la réforme, le voisin ne pouvait pas couper les branches lui-même. Il devait saisir le Juge de Paix pour obtenir la condamnation du propriétaire du saule et élaguer les branches envahissantes. Le livre 3 prévoit en son article 3. 134 que le voisin sera demain autorisé à couper lui-même les branches mais seulement après avoir envoyé une mise en demeure de les couper dans les soixante jours.
Or la culture homogène de maïs, sans aucun compromis, contribue à aggraver l'écoulement des eaux. Cette culture intensive modifie la nature de sorte que l'on ne peut plus parler d'un « écoulement naturel. » Qu'en pense la Cour de cassation? Elle rejette le pourvoi car cultiver son champ selon sa destination n'est pas un usage aggravant la servitude.
¿ Vous leur avez posé la question????? Alors oui, évidemment, juridiquement, et pris au pied de la lettre, ils peuvent tout à fait vous interdire l'accès d'une partie de leur domicile si effectivement ce jardin est la propriété desdits voisins ou qu'il fait partie de leur bail. La définition des servitudes : Actualités du droit belge. Mais là, ce n'est franchement pas vraiment une question de droit, pure et dure, mais juste l'histoire d'un accès unique, ponctuel et exceptionnel pour pouvoir emménager chez soi; c'est presque comme demander si on peut aller chez le voisin pour récupérer le ballon du gamin.... On ne va pas chez le notaire pour ça, ou bien? Là, on est vraiment juste dans le relationnel, pas dans le juridique. Évidemment, il faudra oublier de leur causer des dégâts et passer à côté des rosiers et spots enterrés.....