liteqz.com
Source: Décret n° 2015-1417 du 4 novembre 2015 relatif aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage La fabrication et la vente de produits cosmétiques supposent de respecter de nombreuses règles, à commencer par l'étiquetage des produits destinés à informer les clients sur la composition des produits.
Cette information doit aussi porter sur les données existantes en matière d'effets indésirables et d'effets indésirables graves provoqués par le produit cosmétique suite à son utilisation.
Si le produit fini a une DDM supérieure à 30 mois: L'indication de la DDM n'est pas obligatoire. Cependant, la PAO doit être indiquée. Elle est généralement exprimée en mois et est annoncée par le symbole « pot ouvert ». La PAO n'est pas obligatoire dans les cas suivants: les produits à usage unique, les produits qui ne s'ouvrent pas (Ex: aérosols), les produits ne présentant pas de risque de dégradation (Ex: un parfum). Guerre en Ukraine : conséquences sur les métiers de l'alimentaire, aides disponibles, dérogation d'étiquetage - Artisans Gourmands. Les précautions particulières d'emploi et avertissements *: Elles informent l'utilisateur des mesures qu'il doit prendre pour utiliser le produit en toute sécurité. Ce sont au minimum les informations indiquées dans les annexes III à VI du Règlement (CE) n°1223/2009 mais aussi celles que l'on retrouve dans les diverses recommandations de la Commission Européenne ou encore ce sont les avertissements recommandés par l'évaluateur de la sécurité. Le numéro de lot: Il permet l'identification du produit cosmétique. Il est essentiel pour la traçabilité des produits finis sur le marché dans le cadre de la cosmétovigilance notamment.