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Dispositions applicables avant l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription Dans le respect des dispositions de l'article L. 221-10 du code de la mutualité, l'adhérent peut mettre fin à son adhésion en envoyant une lettre recommandée à Mutame & Plus au moins 2 mois avant l'échéance annuelle de l'adhésion, soit avant le 31 octobre de l'année en cours, le cachet de la poste faisant foi. Remboursement de frais. Cette résiliation prendra effet le 31 décembre à minuit de l'année en cours. La fin de l'adhésion du membre participant emporte celle de ses éventuels ayants droit. Dispositions applicables après l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription Conformément à l'article L. 221-10-2 du Code de la Mutualité: le membre participant peut dénoncer son adhésion en adressant une notification par lettre, tout autre support durable ou moyen précisé à l'article L. 221-10-3, à la mutuelle, après expiration d'un délai d'un an à compter de la souscription, sans frais ni pénalités.
Si vous utilisez la télétransmission avec l' assurance maladie, nous vous recommandons de bien vouloir indiquer que l'assuré n'a pas réglé la part complémentaire. Mes remboursements muta santé fr sante fr oui le. Dérogations pour renouvellement anticipé Toutes nos garanties respectent le contrat « responsable » et intègrent le « 100% Santé ». En cas de dérogations réglementaires, la demande de prise en charge se fait uniquement via la messagerie de votre espace en utilisant l'objet « Dérogation optique » en joignant les justificatifs nécessaires. Facturation en tiers payant des lentilles Cet espace vous permet de réaliser des devis et des prises en charge en tiers payant des lentilles de contact. La demande de remboursement doit être effectuée obligatoirement via la messagerie de votre espace en utilisant l'objet « Facture TP Lentilles » en joignant la facture.
Veuillez compléter les informations ci-dessous et communiquez le profil des personnes à assurer Réaliser un devis gratuit et rapide. Quelques informations nous suffisent… Pour obtenir votre tarif, remplissez s'il vous plaît les champs ci- dessous: Vous: Né(e) le: / Régime de sécurité sociale Ajouter un conjoint Ajouter un enfant ( A partir du 3ème enfant, la cotisation est offerte) Je calcule ma cotisation
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