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Les trésoriers des deux associations, interpellés mardi, ont été relâchés sans poursuites. À lire aussi «S'attaquer à la fraude sociale est aussi nécessaire que lutter contre la fraude fiscale» Le quadragénaire « alimentait » d'une part son compte personnel « avec des fonds provenant de dons à ces associations », qu'il allait notamment « chercher à l'étranger ». Le reste des fonds nécessaires à l'acquisition des biens « a été versé directement entre les mains du notaire par l'association Maisons du savoir, ou par des tierces personnes, sous forme de prêts personnels qui n'ont jamais été déclarés à l'administration fiscale », a-t-on précisé. L'infraction de « blanchiment de fraude fiscale » est « aggravée puisque commise de manière habituelle, depuis au moins avril 2015 ». Selon le parquet, le prévenu est proche du mouvement « tabligh », qui promeut une vision « prosélyte » de l'islam. À VOIR AUSSI - Cabinets de conseil: Gabriel Attal réagit après l'ouverture d'une enquête pour blanchiment aggravé de fraude fiscale Grande-Synthe: le gérant d'une mosquée poursuivi pour «blanchiment» S'ABONNER S'abonner
Fin des tracasseries judiciaires pour le jeune frère du président de la République. Le Doyen des juges a pris mardi 29 décembre 2020, une ordonnance de non-lieu, dans le cadre de l'affaire Pétrotim dans laquelle Aliou Sall a été accusé de corruption. Libération qui donne l'information dans son édition de ce mercredi 30 décembre, rappelle que dans cette affaire, une information judiciaire avait été ouverte contre X pour association de malfaiteurs, détournement de deniers publics, escroquerie portant sur des deniers publics, corruption, concussion, fraude fiscale et blanchiment de capitaux. Le parquet avait aussi adopté la même posture dans son réquisitoire transmis au magistrat instructeur le 8 avril dernier. « Disons qu'il n'y a lieu à suivre personne pour des chefs d'association de malfaiteurs, de détournement de deniers publics, d'escroquerie portant sur les deniers publics, de corruption, de concussion, de fraude fiscale et de blanchiment de capitaux et ordonnons que le dossier de la procédure soit classé au Greffe pour y être recouru en cas de survenance du fait nouveau », a écrit le Doyen des juges dans l'ordonnance en date du 29 décembre.
Publié le 12/05/2022 à 14:52, Mis à jour le 12/05/2022 à 15:07 Image d'illustration. LOIC VENANCE / AFP Le gestionnaire de la mosquée Al Houda de Grande-Synthe (Nord) sera jugé en juillet pour « abus de confiance », « blanchiment de fraude fiscale » et « escroquerie aux prestations sociales », suite à une enquête sur le financement opaque de deux biens immobiliers, a-t-on appris jeudi 12 mai auprès du parquet. À lire aussi La lutte contre la fraude fiscale tourne à plein régime Amirouche O., âgé de 47 ans, faisait l'objet depuis plusieurs mois d'une enquête préliminaire portant sur le financement de ces deux biens, achetés « à son nom », pour un montant d'environ 350. 000 euros, « alors qu'il déclare aux impôts zéro euro de revenu depuis des années », a expliqué à l'AFP le parquet de Dunkerque. Ces locaux abritent l'association fraternelle du quartier Saint-Jacques, qui gère la mosquée Al Houda, et l'association Maisons de savoir, « dont le but est l'accompagnement scolaire des enfants ».
Un tribunal égyptien a condamné Mohamed Aboutrika, l'une des légendes du football égyptien, à un an de prison pour évasion fiscale avec possibilité de payer une amende de 20. 000 livres égyptiennes (1. 100 $) pour faire suspendre sa peine. Aboutrika, qui vit en exil au Qatar depuis 2013, n'était pas au tribunal lundi pour le verdict, rapporte l'agence Associated Press. Le tribunal a déclaré qu'Aboutrika n'avait pas payé 39. 500 $ d'impôts sur ses revenus provenant de contrat publicitaires avec des entreprises de boissons gazeuses et de télécommunications en 2008 et 2009. Les autorités égyptiennes ont gelé ses avoirs en 2015 et l'ont inscrit sur une liste d'interdiction de vol l'année dernière en raison d'allégations de liens avec les Frères musulmans. L'organisation, désormais illégale en Egypte est qualifiée d'organisation terroriste par les autorités. Il a ouvertement sympathisé avec les Frères musulmans et a publiquement soutenu Mohammed Morsi lors de sa campagne présidentielle de 2012 qui l'a porté au pouvoir, un an après le renversement de Hosni Moubarak, rapporte AP.