liteqz.com
Donnez-lui vie avec un Logo Créez un logo qui vous plait en quelques minutes! Entrez juste votre nom et secteur d'activités, choisissez quel style vous plait et voilà, vous avez un logo! Vous pourrez ensuite customiser votre logo pour vous assurer qu'il soit parfait. Notre technologie d'IA (c'est de la magie) s'assure que votre logo soit de haute-qualité, professionnel et unique. Impressionnez votre audience avec des publications sociales aux couleurs de votre marque. Dactylographie Logos et Marques | COKO JEUX. Recevez des dizaines de modèles de design de publications pour les réseaux sociaux, à partir de votre logo et de votre marque, en quelques minutes! Utilisez-les pour tout créer et poster partout (Instagram, Facebook et bien plus! ). Il n'a jamais été aussi facile d'afficher votre marque, tout le temps. Ayez l'air Pro avec un site internet à votre marque Un site internet est la manière la plus rapide pour avoir l'air pro et inspirer confiance à vos clients (et pour leur donner envie de travailler avec vous! ). Utilisez notre outil de création de site internet pour créer facilement un site beau et à votre marque, en quelques clics.
Puis, une copie de ce dernier vous est expédiée quelques jours après l'enregistrement. Si vous avez déposé le dossier en ligne, vous recevrez par mail un récépissé. Une vérification de la marque et du logo sont réalisés par l'INPI (cf les 3 points vérifiés plus haut: distinction, pas d'élément trompeur et pas de signe interdit par la loi). Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ? | entreprendre.service-public.fr. Si un problème est remarqué, l'institut vous le signalera par un courriel que vous pourrez répondre tout en apportant des rectifications à ce problème. En savoir plus > En savoir plus avec les réponses aux questions fréquents sur le dépôt de marque Articles liés à ce sujet:
Cette procédure n'est pas ouverte aux titulaires de droit d'auteur. Par ailleurs, l'INPI mettra en place à partir d'avril 2020 une procédure administrative en annulation de marque, du fait de l'existence d'un droit antérieur identique ou similaire. Cette procédure sera, là encore, ouverte aux titulaires de marques mais pas aux titulaires de droit d'auteur, qui devront toujours aller devant le juge. Les coûts et délais d'une action judiciaire sont beaucoup plus élevés que devant l'INPI. Logo et marque pas cher. Un droit public et valorisable L'enregistrement d'une marque entraîne l'émission d'un certificat d'enregistrement, indiquant le numéro d'enregistrement de la marque. Celle-ci entre dans l'actif de son titulaire et est valorisable en tant que tel. Par ailleurs, la marque figure sur les registres de l'INPI (ainsi que de tout pays dans lequel elle est déposée). Les tiers en ont donc connaissance plus facilement, ce qui peut permettre d'éviter certains cas de contrefaçon. Le droit d'auteur ne bénéficiant d'aucun registre public dans la plupart des pays, il est beaucoup plus difficile d'en avoir connaissance.
Logo typographique Le logo typographique, aussi appelé signature, est uniquement composé de texte. Le nom de la compagnie ou encore ses initiales peuvent être utilisés pour créer un monogramme. Bien qu'il ne soit composé que de texte, ce type de logo n'est pas ennuyant pour autant, il peut être stylisé à souhait! Logo symbole Le logo symbole arbore uniquement un pictogramme ou un dessin simplifié. Logo et marque design. Facilement reconnaissable, ce type de logo est approprié pour des entreprises déjà bien établies, car il ne propose aucune indication quant au nom de la compagnie. Nous ne recommandons pas un logo symbole pour une entreprise en démarrage ou une PME peu connue, car les consommateurs ne sauront pas à quoi l'associer. Vous remarquerez que c'est souvent, au fil des ans, que le logo symbole fait son apparition au sein d'une entreprise, laissant derrière lui le nom de la compagnie pour n'afficher que son symbole devenu populaire. Logo combiné Le logo combiné est l'un des plus populaires auprès des entreprises, il est composé d'un symbole ainsi que d'un ou plusieurs mots qui, la plupart du temps, sont le nom de l'entreprise.
Enfin, être bien protégé c'est aussi lancer un message à vos concurrents en leur annonçant tout de suite la couleur: vous ne vous laissez pas faire et vous êtes armé s'il leur venait à l'idée de tenter de décrédibiliser votre marque. Pourquoi les droits d'auteur ne suffisent-ils pas à protéger mon logo? Lorsque vous allez faire appel à votre graphiste préféré pour réaliser votre logo, en professionnel aguerri, il ou elle vous fera deux propositions: Payer simplement le dessin pour l'exploiter en fonction des conditions établies dans le contrat (logo, cartes, flyers, sites…) Acheter tous les droits de ce logo. Vous en devenez propriétaire et votre graphiste devra alors vous céder les fichiers sources. On distingue alors propriété intellectuelle et droit d'auteur. Votre graphiste crée le logo, il est alors propriétaire de ce dessin. Il est la seule personne à pouvoir décider de ce qu'il en fait. La protection du logo : droit d’auteur ou dépôt de marque ? – Copyright.info. Vous achetez les droits de ce logo. Vous avez donc les droits pour utiliser le logo comme vous le souhaitez.
Le paiement de la redevance se fait le jour du dépôt, et se fait: par chèque; par mandat; par prélèvement sur un compte client auprès de l'Agent comptable de l'INPI; en espèces ou par carte bancaire (uniquement si l'on se déplace au siège de l'INPI); par virement bancaire (références bancaires disponibles auprès de l'agence comptable INPI). Validation du dépôt L'INPI vous adressera un accusé de réception portant la date et le numéro national du dépôt. Une copie du dépôt vous sera transmise dans les jours qui suivent la réception du dossier. Si vous êtes passé par le dépôt en ligne, un récépissé sera envoyé par mail. L'INPI va ensuite vérifier que le logo ne porte pas atteinte aux bonnes mœurs (la seule vérification faite), que le dossier est bien rempli et que les paiements à faire ont été faits. En cas de problème, l'INPI vous enverra un courrier auquel vous pourrez répondre en rectifiant éventuellement les éléments. Publication du dépôt de logo Votre dépôt est ensuite publié par l'INPI au BOPI (Bulletin Officiel de la propriété industrielle), dans un délai qui dépend du type de dépôt que vous avez fait (immédiat, avec ajournement ou dépôt simplifié sans demande de publication).