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Demain, ce sera le tour des pharmaciens, des vétérinaires, des radiologues, etc. tous les acteurs de la médecine de proximité. Cette concentration du marché a réduit considérablement le nombre d'intervenants indépendants, elle a vu la logique financière l'emporter sur celle du soin et de la prise en charge complète des patients, et notamment des plus fragiles; elle semble également avoir largement contribué à l'accentuation de la désertification médicale de certains territoires délaissés par les investisseurs en raison d'une densité de population jugée trop faible pour présenter des ratios de rentabilité satisfaisants. Les Biologistes Indépendants interpellent ainsi les responsables politiques quant à la nécessité de renforcer la réglementation en vigueur; il en va de la pérennisation de notre système de santé, qui doit être la priorité du quinquennat qui s'ouvre aujourd'hui. La législation impose en effet que plus de la moitié du capital et des droits de vote d'une société d'exercice libéral (SEL) soit détenue par les professionnels de santé exerçant dans la SEL; les non-biologistes étant limités à 25% du capital.
Mais les règles d'implantations des laboratoires restent strictes, en parallèle. Les Agences régionales de santé (ARS) veillent à ce qu'ils ne puissent s'étendre au-delà des limites de trois territoires de santé limitrophes. Tout cela sachant que la sous-traitance entre laboratoires, même s'ils sont contrôlés par un même groupe, est limitée à 15% de leurs analyses… A ce jeu, les groupes disposant d'un maillage déjà bien resserré dans l'Hexagone sont avantagés pour continuer à s'agrandir –en particulier ceux qui se sont constitués avant 2013, date-clé dans l'évolution des règles complexes de détention des laboratoires (voir p. 24). « Un groupe ayant acquis des dizaines, voire des centaines de SEL, sur l'ensemble du territoire peut croître par le biais de ces SEL, car celles-ci peuvent réaliser des opérations de fusions-absorptions dans leur périmètre », pointe l'Autorité de la concurrence. Au-delà de continuer à puiser dans les quelques réservoirs d'acquisitions de la biologie médicale, certains groupes seraient tentés par une approche plus large de l'univers du secteur du diagnostic.
En face, les fonds de Private Equity dont les plus grands noms sont Blackrock, KKR, PAI Partners, Cinven, CVC, … Inondés de capitaux ces dernières années (1500 milliards de dollars à investir dont la moitié sur la niche du rachat par endettement (LBO)), ils se sont progressivement substituées aux banques après la crise financière de 2008 dans leur rôle de prêteurs auprès des entreprises privées. L a promesse d'un taux de rendement initial de 10% à 20% – lorsque la Bourse ne produit que 7%- a logiquement entraîné un transfert mondial massif de liquidités des marchés de capitaux-actions vers ces fonds de placement. Ces fonds de capital-investissement sont spécialisés dans le rachat par endettement ou effet de levier de sociétés non cotées en Bourse, en particulier des PME dit « mid-market » en Europe et à l'international. Le rachat d'entreprise par effet de levier consiste à racheter une entreprise au travers de la dette et pour une part marginale de fonds propres, via la création d'une holding détenue par le fond.
Or, « conformément au principe européen de reconnaissance mutuelle, la France doit considérer cette société italienne comme une société de biologistes, pouvant donc détenir la majorité du capital d'une SEL française », poursuit-elle. « Par la suite, pour éviter de passer par l'étranger, d'autres modes de structuration ont vu le jour, dans les années 2000, avec la mise en place de différentes catégories de titres sociaux (actions de préférence ou autres) au bénéfice d'investisseurs tiers. Et ce toujours dans la limite du respect du contrôle de la majorité des droits de vote d'un laboratoire par ses associés-biologistes en exercice », complète Gilles Bigot. Régime dérogatoire Mais, en 2013, une loi instaure un retour en arrière. « Désormais, le capital d'un laboratoire de biologie médicale doit de nouveau être majoritairement détenu par des biologistes exerçant au sein de la SEL », décrit l'Autorité de la concurrence. Sauf qu'il est possible, pour les groupes qui ont utilisé des montages en vigueur avant 2013, de bénéficier d'une dérogation à la nouvelle loi – de manière à continuer à être détenue par d'autres biologistes que ceux exerçant dans le laboratoire, sans qu'un régime de « régularisation » n'ait été prévu.
Enfin, le dernier type de groupe est LBI (Les Biologistes Indépendants), qui est un réseau structuré et organisé de laboratoires indépendants, sans remontée de capital. Ces 12 groupes couvrent 57% de la population française et totalisent 57% des biologistes et 59% des infirmières et techniciens. LBI est le groupe le plus important sur tous les critères étudiés: il couvre 13% de la population. La deuxième place est tenue par CERBA si on considère le nombre de professionnels de santé (Biologistes, infirmières et techniciens) et par SYNLAB en terme de population couverte. Tous les autres résultats sont donnés par dans les graphiques ci-dessous. La couverture de la population est estimée en affectant la population de chaque carreau de 200m de l'INSEE au site de laboratoire le plus proche à vol d'oiseau. Les versions du FINESS et du RPPS sont celles du 29/10/2018. L'acquisition de Bioesterel par Biogroup-LCD est en cours. Pour découvrir l'atlas: Pour toute demande d'information ou si vous relevez une erreur: Pour plus d'informations sur la structuration de la biologie médicale en France voir ce rapport