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RÔLE du COMITÉ d'ETHIQUE? Les décisions médicales soulèvent de plus en plus souvent des questions difficiles sur le plan éthique. Comité éthique - Droit des patients | Hopital Européen Marseille. Créé en janvier 2010 dans le cadre de la loi des droits des malades du 4 mars 2002, le Comité d'Ethique Clinique du Centre Hospitalier de Perpignan ouvre un espace de réflexion et de concertation. Il a pour vocation de favoriser la réflexion éthique dans l'établissement et d'éclairer et d'aider les membres de ce dernier dans leurs décisions, particulièrement lorsqu'elles sont complexes. Le Comité d'Ethique est heureux, depuis fin 2016, de poursuivre sa mission en s'associant au CH de Prades. Composé de médecins, de personnels soignants et de personnalités extérieures qualifiées, ce comité consultatif a pour vocation d'identifier les problèmes éthiques rencontrés dans l'établissement, de favoriser et diffuser des réflexions et recommandations. Il produit également des avis ou des orientations générales à partir d'études de cas, questions particulières ou thèmes généraux.
Les séances ne sont pas publiques et le secret s'impose à l'ensemble des personnes participant à l'activité du Comité d'Éthique. Tous professionnels ou usagers du Centre Hospitalier peuvent saisir le Comité d'Éthique pour une situation particulière ou pour une réflexion autour d'une thématique en lien avec l'éthique. - Par écrit, au Secrétariat du Comité d'Éthique - Par mail: Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser. - ou par téléphone: poste 3627 La secrétaire soumettra la saisine à la présidente, qui désignera un rapporteur au sein du Comité d'Éthique. Ce dernier recueillera les données nécessaires pour présenter la saisine anonymisée en réunion du Comité d'Éthique. Comité éthique hospital and health. Un avis consultatif sera rendu à l'issue de la réflexion du Comité d'Éthique. La Présidente et les membres s'engagent à être réactifs pour les situations urgentes. Une saisine se construit autour d'un questionnement dans le soin pour un patient ou dans la pratique du quotidien: Quel est le malaise?
Tout professionnel ou équipe soignante des Centres Hospitaliers de Perpignan et de Prades peut faire une demande de conseil et d'accompagnement à la décision. Dans ce cas, le Comité d'Ethique Clinique peut fournir, s'il s'agit de son domaine de compétence, un avis consultatif. Le comité n'est cependant pas habilité à recevoir directement les interrogations des malades et de leurs familles ou proches. Comité éthique hôpital. Il n'est pas compétent non plus pour trancher ou examiner des différends entre personnes ou pour traiter les contentieux au sein de l'institution. LES MEMBRES DU COMITÉ D'ÉTHIQUE? Les Membres de Droit sont les Directeurs ou Directeur-Adjoints chargés des services financiers et des systèmes d'information, les Présidents des CME, les Présidents de la CSSIRMT ou leurs homologues, les Directeurs de la relation aux usagers, des affaires juridiques et de la recherche clinique ou leurs homologues. LES MEMBRES NOMMÉS SONT: Parmi le personnel: Des soignants: personnel paramédical, sages –femmes, médecins et psychologues Assistant(e) social(e) et personnels administratifs.
Rôle consultatif Le comité d'éthique est consulté sur les principes, l 'interprétation ou encore la mise en œuvre de certaines politiques de l'établissement telle que celle relative aux droits des malades et à la fin de vie. Rôle conseil Le comité d'éthique remplit également un rôle conseil qui vient compléter son rôle d'éducation. Il peut analyser et fournir sur demande un avis sur des questions plus précises ayant une implication éthique, sans toutefois se substituer aux responsabilités des médecins (à titre d'exemple, mise en place d'un protocole thérapeutique dans le cadre d'une maladie orpheline).
Parmi les invités dits permanents extérieurs: Les institutionnels: Directeur de l'IMFSI ou cadres de l'IMFSI nommés par le Directeur de l'IMFSI, médecins médiateurs de la CDU Les extérieurs: spécialistes en sciences humaines (philosophie, droit, sociologie…) de par leur fonction et/ou leur profession, un membre du conseil de surveillance, des représentants des usagers. Les instances religieuses ou tout autre expert extérieur peuvent être invités à la demande.
Présidente: Dr Monique Reiff Vice-Président: Dr Fernand Pauly Secrétaire: Dr Charlotte Pierron Secrétariat administratif du CEH T. +352 4411 3101 E-mail: comite-ethique [at] Conformément à la législation, le CHL et l'INCCI se sont dotés d'un comité d'éthique hospitalier commun (CEH). Il est composé de membres professionnels de santé, médecins et personnel soignant, et de membres experts extérieurs choisis pour leur compétence dans le domaine de l'éthique.