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La déclaration DVE est obligatoire lorsqu'un poste est: nouvellement créé par l'organe délibérant de la collectivité, libéré par le départ définitif d'un fonctionnaire, libéré de façon temporaire par l'agent. En règle générale, l'obligation de déclarer l'emploi vacant dépend du caractère définitif ou temporaire du départ du fonctionnaire et de la durée de son éloignement. Quand faut-il faire une "déclaration de vacance d'emploi"? Quand ne faut-il pas faire une "déclaration de vacance d'emploi"? Si vous souhaitez consulter les archives des années précédentes. Cdg65 offre d'emploi offre. N'hésitez pas à contacter le service emploi par mail.
lire la suite Temps partiel thérapeutique Parution du décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel thérapeutique (TPT), publié dans la gazette le 10/11/2021 avec une prise d'effet au 11/11/2021. Déclaration de création ou vacance d'emploi (DVE) | CDG44. Les 1 607 heures Les collectivités territoriales et les établissements publics disposent d'un délai d'un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définir les règles relatives au temps de travail de leurs agents, au plus tard le 01/01/22. Le RIFSEEP C'est le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) de l'État qui sert de référence à la mise en place du régime indemnitaire dans les collectivités territoriales. Partenaires
Retrouvez ici toutes les infos inhérentes à l'organisation de ces élections. En savoir plus Code général de la fonction publique (CGFP) À la suite de la parution au 1er mars 2022 de la partie législative du code général de la fonction publique qui abroge notamment les lois statutaires, le fond documentaire à votre disposition (modèles d'actes, de contrats, notes méthodologiques, pages web) va être mis à jour progressivement. Emploi-Territorial. Nous procédons à ce remplacement en référence notamment aux tables de concordance disponibles sur le site Légifrance. Nous vous remercions par avance de votre compréhension. En savoir plus Covid 19 - Gestion de la crise sanitaire Afin de guider les collectivités dans la gestion de la crise sanitaire, le CDG 65 vous propose sur cette page COVID 19 divers outils vous permettant de traiter les différentes situations que vous pourrez rencontrer.