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Les tables de successions et absences, dressées par l'administration de l'Enregistrement sont désormais en ligne, pour la période 1849-1945. Ces tables alphabétiques, constituées par les receveurs de l'enregistrement, par bureau – établi au chef-lieu du canton, lors de sa création en 1791 – sont destinées à recenser les « individus décédés ou déclarés absents » dans le ressort du bureau, en portant la mention et la référence précises des actes relatifs à la succession du défunt ou de la personne déclarée décédée par jugement du tribunal civil. Ad18 en ligne live. Elles constituent, de ce fait, une clé indispensable pour accéder aux actes de mutation par décès. Les tables déclinent, pour chaque individu, son identité, sa profession, son domicile, la date précise du décès, la situation de famille, ainsi que les dates d'enregistrement des inventaires après décès, appositions et levées de scellés, tutelles ou curatelles, ventes de meubles. Mais, surtout, les tables portent la date à laquelle la déclaration de succession a été transcrite dans les registres de l'enregistrement, avec son numéro d'ordre.
La recherche dans ces annotations peut s'effectuer en suivant le lien "rechercher dans les annotations des registres matricules" en marge, à droite de l'écran.
En fonction de votre situation, cette déclaration peut varier. Voici les liens vers ces déclarations papier si vous souhaitez les télécharger: Déclaration 2042 Déclaration 2042-C
Plus de 3, 7 millions de pages d'archives ont été numérisées et sont accessibles en ligne. Sans vous déplacer, vous pouvez accéder directement à ces documents numérisés et faire des recherches dans les répertoires de nos différents fonds. Si vous rencontrez des difficultés pour consulter les archives, rendez-vous sur notre page dédiée.