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La classification des clients – Rappel: La directive MIF vise à offrir aux clients une protection graduelle et appropriée en fonction de leur catégorie. La directive MIF distingue trois types de clients: Les clients non professionnels sont notamment les collectivités locales, les petites et moyennes entreprises, les personnes physiques. Les clients professionnels possèdent l'expérience, les connaissances et les compétences nécessaires pour prendre leurs propres décisions d'investissement et évaluer correctement les risques encourus. Les contreparties éligibles (équivalents de Crédit Agricole CIB). Selon le type de service d'investissement fourni et les informations dont elle dispose sur le client, Crédit Agricole CIB procède à la classification du client dans les catégories suivantes: client non professionnel, client professionnel ou contrepartie éligible. Un client est classé dans la catégorie contrepartie éligible dans le cadre de la fourniture par Crédit Agricole CIB des seuls services éligibles, c'est-à-dire des services d'exécution d'ordres, de négociation pour compte propre et/ou de réception et transmission d'ordres.
«CLIENTS PROFESSIONNELS» AUX FINS DE LA DIRECTIVE (Extrait de l'Annexe II de la DIRECTIVE 2014/65/UE dite MIF 2) Un client professionnel est un client qui possède l'expérience, les connaissances et la compétence nécessaires pour prendre ses propres décisions d'investissement et évaluer correctement les risques encourus. Pour pouvoir être considéré comme un client professionnel, le client doit satisfaire aux critères ci-après. I. CATÉGORIES DE CLIENTS CONSIDÉRÉS COMME PROFESSIONNELS Sont considérés comme professionnels pour tous les services et activités d'investissement et les instruments financiers aux fins de la présente directive: 1) les entités qui sont tenues d'être agréées ou réglementées pour opérer sur les marchés financiers.
Lorsqu'il évalue les objectifs d'investissement d'un client professionnel, le PSI doit demander des documents au client. Il ne peut pas se contenter de ses seules affirmations [4]. De surcroît, dans une position de l'AMF en date du 5 octobre 2012 [5], l'AMF précise que, lorsqu'il fournit un conseil en investissement à un client professionnel par nature: « des informations doivent toutefois être recueillies lorsque les objectifs d'investissements l'exigent. Par exemple, lorsque le client cherche à couvrir un risque, le PSI doit disposer d'informations détaillées sur ce risque pour être en mesure de proposer un instrument de couverture efficace ». En outre, dans le cas ou des informations auraient été transmises, le PSI doit vérifier leur fiabilité, selon l'article 314-53 du RGAMF. Le PSI doit « examiner la présence d'éventuelles imprécisions flagrantes dans les informations fournies par leurs clients [6] ». Si le client professionnel ne fournit pas les informations requises, ou si dans le cas ou il les lui fournirait, le PSI s'abstient de vérifier leur fiabilité, alors les dispositions de l'article L.
C'est à votre intermédiaire financier qu'il reviendra de prouver qu'il vous a bien fourni toute l'information nécessaire pour qu'il puisse faire son choix de façon éclairée. Il devrait être plus facile pour un investisseur mal conseillé de se défendre en cas de litige. Les distributeurs de produits doivent définir la cible de leur produit, les épargnants à qui ils s'adressent et aussi, ceux à qui ils ne doivent surtout pas être adressés ( article L. 533-24 du code monétaire et financier). Ainsi, si vous avez un profil réfractaire au risque, votre conseiller ne devra pas accepter que vous souscriviez un produit très risqué. La gamme de produits proposés devra être plus claire à la fois pour les conseillers et pour les épargnants ( article L533-24-1 du code monétaire et financier). Les rémunérations des conseillers plus transparentes Pour limiter les risques de conflits d'intérêts, les conseillers en investissements financiers indépendants ne peuvent plus percevoir de rémunération de la part de personnes autres que leurs clients.