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Charte des droits et des devoirs du citoyen français: version écrite ou version audio Livret du citoyen Regroupement familial Contacter l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII): 4 rue de Patay - 45000 ORLEANS Tél: 02. 38. 52. 00. 34 Séjour - Délais moyens de traitement des titres - 1er trimestre 2021 Article 2 de l'accord franco-algérien Dépôt en ligne des demandes de titres de séjour pour les ressortissants britanniques Un service de dépôt en ligne des demandes de titres de séjour a été ouvert à destination des ressortissants britanniques et des membres de leurs familles bénéficiaires de l'accord de retrait. Guide de l’agent d’accueil des ressortissants étrangers en préfecture (publié par le secrétariat général à l’immigration et à l’intégration / novembre 2016) ⋅ GISTI. Les demandeurs ont jusqu'au 1er juillet pour faire leur démarche afin d'obtenir un titre de séjour « accord de retrait ». Le Gouvernement français est attaché à la pleine mise en œuvre des dispositions de l'accord de retrait en faveur des Britanniques qui ont fait le choix de s'installer en France et contribuent à la vie économique, sociale et culturelle du pays.
De nombreuses initiatives sont mises en place pour aider les étudiants venus de pays en crise à s'installer en France Informations et guides sur les démarches Les informations sur les démarches de la demande d'asile sont consultables sur le site de l'OFPRA. Le guide du demandeur d'asile y est disponible dans une vingtaine de langues. Le statut de réfugié permet d'obtenir un titre de séjour valable 10 ans, renouvelable. Dans tous les cas, qu'il soit demandeur d'asile, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou réfugié, l'étudiant peut faire une demande d'inscription à l'Université en France. Pour les étudiants ayant le statut de réfugié ou d'apatride ou bénéficiaires de la protection subsidiaire, il existe un guide: le guide du réfugié, disponible en 4 langues (français, anglais, arabe et russe). Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France, 11e édition (ebook PDF) - La boutique du Gisti. Réalisé avec les témoignages de réfugiés, il informe sur les droits et aide dans les démarches. L'accès aux logements du CROUS Les étudiants ayant le statut de réfugié en France et les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire ont accès aux bourses gérées par les CROUS.
Le Guide pratique de l'accueil des étrangers dans la commune: les droits et devoirs du maire, de l'étranger et de l'administré explicités. L'idée d'accueillir un ou des étrangers sur la commune ne ravit pas toujours les équipes municipales et les administrés, inquiets des conséquences de cette installation. Pourtant la qualité de l'accueil des étrangers sur une commune est un enjeu majeur de la cohésion sociale. Guide de l accueil des étrangers et du droit. Afin de faciliter et favoriser le meilleur accueil possible des étrangers sur la commune, il convient de rappeler les fondamentaux (définitions de l'étranger... ) et les droits et devoirs de chacun (formalités administratives, éducation, droit de vote, accès aux services etc. ).
Le guide du demandeur d'asile a pour but d'offrir au demandeur d'asile, dès son entrée sur le territoire français, des informations claires et complètes sur la procédure d'asile, son cadre juridique, les démarches à accomplir pour y accéder, ainsi que ses droits et obligations.