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Enfin une SCI à l'IR peut choisir ou pas d'être assujetie à la TVA. Les conditions de déduction des charges des SCI soumises à l'IR Tout d'abord, les charges doivent se rapporter à des immeubles dont les revenus sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers. Ainsi, les dépenses afférentes à un immeuble vacant ne sont pas déductibles. En outre, les charges doivent être exposées en vue de l'acquisition et la conservation du revenu ce qui exclut par exemple les frais de démolition ou les frais d'acte et d'enregistrement exposés lors de l'acquisition d'un immeuble. Par ailleurs, elles doivent avoir été effectivement supportées par le contribuable. Ainsi les dépenses payées par les tiers ne sont pas prises en compte. Enfin, les charges doivent avoir été payées au cours de l'année d'imposition et doivent être justifiées. La nature des charges déductibles dans une SCI soumise à l'IR L'article 31 du CGI énonce une liste de charges déductibles. Il convient de signaler que les amortissements des immeubles inscrits à l'actif ne peuvent être déduits (sauf pour certains régimes spécifiques comme le Robien ou le Perissol).
Concernant l'abondement de l'employeur, cette action passe par un compte 647 " autres charges sociales " au débit par le crédit d'un compte 421 " personnel - rémunérations dues ". Il faut également tenir compte de la déduction de la CSG et de la CRDS. La comptabilisation des frais de gestion se fait alors dans un compte 628 " divers ".
Entreprise Gérer sa comptabilité Les frais de constitution sont engagés à l'occasion de la création de la société. Ceux-ci sont généralement avancés par les associés, la société n'étant pas encore constituée. A quoi correspondent les frais de constitution? Les frais de constitution sont l'un des composants des frais d'établissement, avec les frais d'augmentation du capital. Ils comprennent en principe: les droits d'enregistrement sur les apports (apports à titre pur et simple ou à titre onéreux), les honoraires des intermédiaires (notaires, conseils juridiques... ), le coût des formalités légales (frais d'insertion, de publication), les frais de prospection et de publicité engagés lors d'opérations qui conditionnent l'existence ou le développement de l'entreprise, ce qui exclut les dépenses rattachables à des produits fabriqués par l'entreprise. Les frais de constitution présentent la particularité de pouvoir être comptabilisés selon 2 méthodes: leur inscription en charge dans le compte correspondant à la nature de la dépense: 6354.
Le jour ou l'un des salariés fera valoir ses droits auprès de cette caisse; ceux ci seront déterminés en fonction des cotisations prélévées sur son salaire (les frais de dossier de 120 euros n'en faisant pas partie, le montant de la retraite sera calculée sur les sommes cotisés et non ces 120 euros. ). ma conclusion: les frais de dossier ne constituent pas une cotisation sociale. #8 Veuillez vous connecter ou vous enregistrer pour répondre
Sur option, ils peuvent néanmoins être comptabilisés en charges. Cette option est globale et définitive et s'applique d'une part pour les immobilisations incorporelles et corporelles, d'autre part pour les immobilisations financières et les titres de placement. Les coûts de démantèlement, d'enlèvement et de restauration du site sur lequel est implantée l'immobilisation. Ces coûts non engagés et non décaissés représentent la contrepartie de l'obligation de démantèlement, d'enlèvement et de restauration constatée au passif ( 1581 Compte 1581 - Provisions pour remises en état (Compte de passif) Provisions pour charges de remises en état). Remarque: Les coûts liés à la dégradation progressive du site, engagés pur produire des stocks pendant cette période, doivent être évalués comme le coût de production des stocks, au fur et à mesure de l'utilisation de l'immobilisation – ces frais ne sont pas considérés comme des coûts de remise en l'état. Sous certaines conditions, il est possible d'incorporer au coût d'acquisition de l'immobilisation le coût des emprunts.
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