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L'organe délibérant doit désigner à l'avance un certain nombre de salles, dans plusieurs communes membres, équipées pour la vidéo-conférence et respectant les règles de neutralité. La vidéo-conférence, en l'occurrence, est la mise en relation audiovisuelle de plusieurs lieux de réunion. Salles personnelles Webex en Webex Meetings. Ces dispositions n'ont, pour l'instant, jamais été appliquées: en effet, le décret qui en fixe les règles (lire Maire info du 4 septembre 2020 a vu son entrée en vigueur décalée à la fin de la crise sanitaire. Il n'est donc entré en vigueur qu'hier. Il est à noter que les réunions du bureau des EPCI ne sont pas concernés par ces dispositions. Une note très complète de l'AMF sur le retour au fonctionnement de droit commun des conseils et bureaux communautaires est disponible sur le site de l'AMF. La situation outre-mer La DGCL l'a clairement indiqué: malgré la remise en place de l'état d'urgence sanitaire, voire localement du confinement et du couvre-feu dans certains territoires d'outre-mer, il n'y a pas d'exceptions dans ces territoires: les règles dérogatoires prennent fin, elles aussi, aujourd'hui.
Rappelons également l'importance d'exiger le passeport vaccinal dans tous les secteurs d'activités où il est obligatoire. Lien connexe: Consultez les mesures en vigueur pour en savoir davantage. Consulter le contenu original:
Accueil Trésor-Info La présente Foire aux questions (FAQ) présente les adaptations exceptionnelles et temporaires apportées aux règles de convocation, d'information, de réunion et de délibération des assemblées et autres organes collégiaux des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé, telles qu'elles résultent de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée par l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 tel que modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020. Afin de permettre aux assemblées et autres organes collégiaux des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé de continuer à exercer leur mission malgré la crise sanitaire et les mesures restrictives prises pour y répondre – et ainsi assurer la continuité du fonctionnement de ces personnes et entités –, plusieurs adaptations exceptionnelles et temporaires avaient été apportées à leurs règles de convocation, d'information, de réunion et de délibération au printemps.
Il doit par ailleurs être demandé aux organisateurs d'organiser les flux de personnes afin d'éviter au maximum le croisement, notamment en instaurant « un sens de circulation unique dans le bâtiment ». Si c'est possible, il faut organiser une entrée distincte de la sortie. Des points de distribution de gel hydro-alcoolique doivent être installés, « a minima à l'entrée et à la sortie », et si possible dans les sanitaires. Nombre de personnes autoriser dans une salle de réunion bruxelles. La consommation de boissons et de nourriture en dehors des espaces réservés à la restauration reste encore interdite pour deux jours, jusqu'à mercredi. Elle sera ensuite à nouveau possible. Référent covid Les candidats responsables de l'organisation de la réunion doivent nommer un « référent covid », chargé de « la mise en œuvre des protocoles sanitaires et de la gestion des procédures de prise en charge des cas et contacts à risque, qui puisse être un interlocuteur privilégié en cas de contrôle ou d'investigation sanitaire par l'autorité sanitaire ». À l'issue de la réunion, ce référent devra transmettre au candidat un rapport sur la mise en œuvre des mesures sanitaires lors de la réunion, « qui peut être exigé en cas de contrôle sanitaire ».
2121-21 du CGCT). Textes de référence Loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (JO du 11 novembre 2021). Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 actualisé prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire modifié (JO du 2 juin 2021), dit « décret sortie de crise ».
Lire aussi Déconfinement: le point sur les conditions sanitaires de réouverture Une surface de 4m2 par client dans les commerces Dans les magasins de vente et les centres commerciaux relevant de la catégorie M, les capacités d'accueil s'assouplissent aussi à compter de ce 9 juin. La jauge passe de 8m2 à 4m2. Les établissements doivent réserver à chacun de leurs clients une surface d'au moins 4m2. Les commerces dont la surface de vente est inférieure à 4 m2 ne peuvent accueillir qu'un client à la fois. Réunions des organes délibérants : retour depuis le 1er octobre aux règles de droit commun. La même jauge de 4m2 s'applique désormais aux marchés couverts (le décret supprime toute jauge pour les marchés en plein air). D'autres établissements, jusque-là fermés, sont autorisés à ouvrir leurs portes: les lieux à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, dans la limite de 50% de leur capacité d'accueil et de 5 000 personnes. les établissements recevant du public (autres que les établissements thermaux) qui proposent des activités d'entretien corporel ne permettant pas le port du masque en continu, dans la limite de 35% de la capacité d'accueil des espaces qui sont dédiés à ces activités.