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Londres constituerait à ce jour la 6 ème ville de France. Ce qui n'est pas étonnant puisqu'en plus d'être particulièrement dynamique, Londres (et le Royaume-Uni en général) présente de nombreux avantages fiscaux pour un français qui s'y expatrie. Alors qu'un britannique, résident au Royaume-Uni, y est imposable mondialement, un français qui s'y expatrie peut bénéficier d'une imposition limitée sur ses revenus et plus-values. Le statut de résident fiscal anglais non domicilié Un français s'expatriant à Londres devient en principe résident fiscal britannique (car notamment il passe plus de 183 jours par an au Royaume-Uni ou travaille à temps plein au Royaume-Uni, ou a son unique habitation au Royaume-Uni…) et non domicilié car son père n'est pas britannique (et l'expatrié n'envisage pas de vivre de manière permanente ou indéfinie au Royaume-Uni). Un point important est que cette personne devra vérifier qu'il a bien cessé sa résidence fiscale en France. Statut de resident non domicileé au royaume uni st. L'avantage d'avoir le statut de résident non domicilié est qu'il pourra bénéficier de la règle de la remittance basis.
Les limitations du statut à savoir Ce statut ne s'applique qu'à condition de dépasser quatre-vingt-dix journées fiscales sur une période de quatre ans en Angleterre. La détention d'un passeport britannique est rédhibitoire. Résident non-domicilié | L'Agefi Actifs. Si dans votre famille vos proches sont anglais (surtout les parents), alors cela complique la chose également. Pour bien comprendre le statut, voyons ci-dessous les autres limitations. Et pour mieux les comprendre, il est important de comprendre qu'en avril 2013, les normes quant à la résidence fiscale ont été divisées en trois volets d'un test précis nommé le « Statutory Residence Test ». Nous vous exposons ci-dessous ces tests et leur fonctionnement: Le test nommé « automatic overseas » Ce premier test permet de définir les non-résidents en suivant 4 critères précis. Pour être considéré comme non-résident, il faut: Être présent dans le royaume moins de seize jours durant l'année fiscale Ne pas être résident au UK durant les trois années fiscales précédant la déclaration et rester moins de quarante-six journées durant l'exercice fiscal en cours lors de la déclaration.
[2] The Independent a estimé qu'il y en avait environ 116 000 en 2013, soit une augmentation de 33 000 depuis 1997. [3] La question des non-doms a attiré l'attention du public en 2010 et a conduit à l'adoption de la loi de 2010 sur la réforme constitutionnelle et la gouvernance, qui stipulait entre autres qu'une personne non domiciliée au Royaume-Uni ne pouvait pas siéger à la Chambre des lords. Certains non-doms ont renoncé à leur siège afin de conserver leur statut fiscal.