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Téléchargez la fiche d'opération standardisée BAR-EN-104! Secteur d'application Bâtiments résidentiels existants, à l'exclusion des parties communes non chauffées. Dénomination Mise en place d'une fenêtre, fenêtre de toiture ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant. Le simple remplacement de vitrages sur une fenêtre ou porte-fenêtre existante, la fermeture d'une loggia par des parois vitrées, la construction d'une véranda à parois vitrées ou la création d'une ouverture dans une paroi opaque ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie. Conditions pour la délivrance de certificats Le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw sont: pour les fenêtres de toiture: Uw < 1, 5 W/m². K et Sw < 0, 36. pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres: Uw < 1, 3 W/m2. K et Sw > 0, 3 ou Uw < 1, 7 W/m2. K et Sw > 0, 36. et la résistance thermique de l'isolation installée. La mise en place est réalisée par un professionnel. Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel qui procède à la réalisation de l'opération doit être titulaire d'un signe de qualité répondant aux mêmes exigences que celles prévues à l'article 2 du décret n° 2014812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application.
La fiche d'opération standardisée CEE BAR-TH-164 « Rénovation globale d'une maison individuelle » est un dispositif qui s'inscrit dans le cadre des certificats d'économies d'énergie CEE. Plus connu sous le nom de « Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle » ce dispositif a pour objectif d'inciter financièrement les propriétaires de maisons individuelles de plus de deux ans à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier. Ce Coup de pouce concerne la rénovation globale des maisons individuelles, au moyen de travaux réalisés dans le cadre de la fiche d'opération standardisée CEE BAR-TH-164. Il s'inscrit dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Appelée « Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle » l'approche rénovation globale de la BAR-TH-164 consiste à déterminer et à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal pour le chauffage, le refroidissement et la production d'eau chaude sanitaire.
A ce jour, il existe 269 fiches d'opérations standardisées, ou FOSTs, rédigées par l'Ademe et l'ATEE. Elles définissent les actions d'économies d'énergie éligibles aux CEE (certificats d'économie d'énergie), pour lesquelles une valeur forfaitaire de CEE à attribuer a été préalablement définie. Elles précisent pour chaque opération les conditions de délivrance des CEE et le montant forfaitaire de CEE à délivrer. Ces fiches d'opérations standardisées se divisent en six catégories distinctes: le secteur du bâtiment résidentiel, le secteur du bâtiment tertiaire, le secteur de l' industrie, le secteur des réseaux, le secteur des transports, le secteur de l' agriculture. D'autre part, les fiches d'opérations standardisées sont classées par zone climatique. Tout les départements de France sont répertoriés dans 3 zones distinctes, appelées H1, H2, H3. H1 représente les départements ou le climat est le plus froid, H3 correspond aux départements les plus chauds et H2 correspond aux départements avec un climat intermédiaire entre H1 et H3.
Fiches de synthèse et Attestations sur l'honneur des Opérations Standardisées du domaine BATIMENT RESIDENTIEL. A télécharger ci-dessous, les fiches d'opérations standardisées, fiches de calcul et fiches explicatives: OPERATIONS STANDARDISEES FICHES DE CALCUL FICHES EXPLICATIVES FICHES DE RECOMMANDATION
Les fiches se répartissent en six secteurs: bâtiment résidentiel, bâtiment tertiaire, industrie, réseaux (chaud/froid, éclairage extérieur et électricité), transport et agriculture. Elles sont également consultables sur le site du Ministère de la Transition écologique. Téléchargez le catalogue complet des fiches d'opérations standardisées de la 3ème et 4ème période avec dates d'entrées en vigueur, mis à jour au 37e arrêté. Consultez les fiches explicatives qui apportent des précisions sur les termes employés, les technologies et peuvent concerner plusieurs fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie. * kWh cumac = L'unité des CEE est le kWh d'énergie finale cumac, c'est-à- dire cumulé et actualisé sur la durée de vie du produit.