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Contrôle périodique selon la catégorie d'ERP Les différentes catégories d'ERP Les ERP sont classés en cinq catégories. Ces dernières sont déterminées en fonction de la capacité d'accueil du bâtiment: 1ère catégorie: au-dessus de 1 500 personnes, 2ème catégorie: de 701 à 1500 personnes, 3ème catégorie: de 301 à 700 personnes, 4ème catégorie: jusqu'à 300 personnes, à l'exception des établissements de 5ème catégorie, 5ème catégorie: inférieur au seuil d'assujettissement.
Cette obligation de contrôle technique pour les ERP est encadrée par les articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du Code de la construction et de l'habitation. L'exploitant de l'ERP est responsable de la réalisation des visites du bureau de contrôle si un permis de construire est nécessaire pour une nouvelle construction ou pour la réalisation de travaux. En plus des visites réglementaires du bureau de contrôle, la mairie peut faire réaliser des visites de contrôle "surprises". Intervention du bureau de contrôle dans un ERP de 5ème catégorie Les ERP de 5ème catégorie étant légèrement à part, l'intervention du bureau de contrôle n'est pas obligatoire dans ces établissements. Notez toutefois que rien n'empêche un gestionnaire d'ERP de 5ème catégorie de faire appel à un bureau de contrôle pour s'assurer de la sécurité et de la conformité de son bâtiment. Bureau de controle erp 5ème catégorie d. Quelles sont les missions d'un bureau de contrôle pour un ERP? Les domaines d'interventions d'un bureau de contrôle dans un ERP sont vastes.
Les rapports de vérification périodiques sont demandés par les autorités et la compagnie d'assurance en cas de sinistre (incendie, explosion, casse de matériel, etc. ). Il est donc primordial d'effectuer les contrôles périodiques obligatoires. Bureau de controle erp 5ème catégorie 0. A propos de l'auteur Adrien Lafond Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.